χ

Le projet de loi sur l'APALD (autorité de la parité) définitivement adopté

Le 9 août 2017 à 16h01

Modifié 11 avril 2021 à 2h42

C'est le mardi 8 aout que cet événement qui aurait pu être historique a eu lieu. La Chambre des représentants a en effet adopté en séance plénière et en deuxième lecture, le projet de loi 79.14 portant création de l'Autorité pour la parité et contre toutes les formes de discrimination.

L'événement aurait pu être historique. Malheureusement, le texte adopté est en deça des ambitions portées par la Constitution et par une partie de la société. L'Autorité espérée n'en sera pas une. Elle en portera le nom mais sera uniquement consultative.

Lors de cet examen en deuxième lecture, le seul changement significatif a été la réduction du nombre de membres à 20 au lieu de 24 dans le texte reçu de la Chambre des conseillers.

Pour consulter la mouture adoptée, cliquer ici.

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Ajarinvest: Publication de la VL exceptionnelle de l’OPCI « CDG Premium Immo »

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.

Parlement européen à Bruxelles : Conférence CGEM "la coopération Maroc-UE pour la durabilité en Méditerranée"