Le projet de loi sur l'APALD (autorité de la parité) définitivement adopté

Le 9 août 2017 à 16h01

Modifié 11 avril 2021 à 2h42

C'est le mardi 8 aout que cet événement qui aurait pu être historique a eu lieu. La Chambre des représentants a en effet adopté en séance plénière et en deuxième lecture, le projet de loi 79.14 portant création de l'Autorité pour la parité et contre toutes les formes de discrimination.

L'événement aurait pu être historique. Malheureusement, le texte adopté est en deça des ambitions portées par la Constitution et par une partie de la société. L'Autorité espérée n'en sera pas une. Elle en portera le nom mais sera uniquement consultative.

Lors de cet examen en deuxième lecture, le seul changement significatif a été la réduction du nombre de membres à 20 au lieu de 24 dans le texte reçu de la Chambre des conseillers.

Pour consulter la mouture adoptée, cliquer ici.

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