Le programme du Conseil de gouvernement de ce jeudi

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 3 août, suivra au début de ses travaux un exposé de la ministre de la Famille, de la solidarité, de l'égalité et du développement social sur le plan gouvernemental pour l'égalité (Icram2).

Le Conseil examinera par la suite quatre projets de décret:

- le premier porte modification du décret relatif à l’autorisation de percevoir des rémunérations pour les prestations d’encadrement des pèlerins par le ministère des Habous et des affaires islamiques,

- le deuxième se rapporte à la modification du décret relatif à la mise en application des dispositions des articles 5.59, 7.59 et 8.59 de la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins,

- le troisième concerne la définition du modèle du contrat de travail relatif aux employés de maison,

- le 4e projet de décret se rapporte à l’achèvement de la liste des missions qui ne peuvent être confiées à des employés de maison âgés entre 16 et 18 ans.

Le Conseil examinera en outre deux accords de coopération dans les domaines du transport maritime et de la recherche scientifique et technologique entre le Maroc et la Grèce, signés le 8 septembre 2016 à Rabat, ainsi que deux projets de loi portant approbation de ces accords.

Cette réunion achèvera ses travaux par l’examen d’une proposition de nomination à de hautes fonctions.

(Avec MAP)