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La commission des pétitions tient sa première réunion à Rabat

La commission des pétitions tient sa première réunion à Rabat
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Le 17 juillet 2017 à 16h12 | Modifié 11 avril 2021 à 2h42

La commission des pétitions a tenu sa première réunion, lundi 17 juillet à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Otmani, en présence des représentants des départements ministériels concernés.

Cette première réunion a porté sur la forme de la pétition et les modalités de remplissage des données. Elle a porté également sur le règlement intérieur interne et la campagne de communication (autour de la commission et ses prérogatives), outre la plate-forme digitale destinée à soumettre les pétitions.

La commission se compose des représentants de sept départements, en l'occurrence les ministères de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice, des Finances, du ministère d'Etat chargé des Droits de l'homme, du ministère chargé des Relations avec le Parlement et la société civile et du secrétariat général du gouvernement. Le reste des départements gouvernementaux concernés par les pétitions ont le statut d'observateur.
 

Une pétition doit être signée par au moins 5.000 personnes à condition qu'elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu'elles soient inscrites aux listes électorales générales. Un comité de présentation composé d'au moins neuf personnes choisies par et parmi les initiateurs de la pétition doit être formé pour veiller à la collecte des signatures.

(Avec MAP)

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Le 17 juillet 2017 à 16h12

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