Droits d’auteurs. L’Apebi a pu exclure les ordinateurs portables de la nouvelle taxe
Les membres de l’Apebi, Fédération Marocaine des Technologies de l'Information, des Télécommunications et de l'Offshoring, s’en félicitent. Suite à une longue réunion d’urgence tenue le 5 juillet, la fédération a pu introduire des modifications à la circulaire sur les redevances pour copies privées, élaborées récemment par l’administration des douanes et le ministère de la Culture et de la Communication.
Le sujet fait l’actualité depuis quelques jours. A partir du 22 juin 2017, date de la publication de la nouvelle circulaire conjointe des ministères des Finances (douane) et de la Culture, les importateurs et distributeurs de matériels informatiques multiplient les cris d’alarme. Certains ont des marchandises bloqués pour non paiement des nouvelles redevances.
Cette circulaire fixe les modalités de mise en application des mesures de la loi 79-12 complétant la loi 2-00 sur les droits d’auteurs et droits voisins. Ce dernier a institué une nouvelle redevance au profit des auteurs, artistes, interprètes…
Plusieurs supports et matériels informatiques sont soumis à cette taxe. Y compris les ordinateurs portables (voir liste en bas de l’article). La liste a été déjà établie par la loi et la nouvelle circulaire y a apporté des précisions.
Dans l’urgence, une réunion a été tenue entre l’Apebi, le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’économie numérique, celui de la Culture, la DGI, la Douane…
"Ce fut une longue réunion. Nous avons eu le support de notre ministre de tutelle. Ni la profession, ni le ministère n’avaient été informés de la mise en place de cette circulaire ni impliqués dans l’élaboration de la loi 79-12. Lors de cette rencontre, nous avons pu mettre en avant nos arguments et obtenir des résultats concrets", se réjouit Saloua Karkri, présidente de l’Apebi.
"Nous avons réussi à exclure tous les ordinateurs portables du champ d’application de la circulaire. Nous n’avons gardé que les supports d’enregistrement: CD, DVD, clés USB, cartes mémoire….", ajoute-t-elle.
La tarification a également été revue à la baisse et plafonnée par unité. La taxe était calculée par Go. C’est 50 centimes par exemple pour une clé USB….
"Si aujourd’hui, on parle de 100, 500 Go, bientôt, nous ne parlerons qu’en Téra. Ce n’est pas logique de continuer à raisonner en ces termes", ajoute-t-elle. D'où le plafonnement par unité.
"Nous avons proposé des tarifs de 10DH pour un mp3, 40 DH pour un mp4, 80 DH pour un disque externe. Nous avons pu diviser par deux ou trois fois les redevances fixées par la circulaire", nous confie la présidente de l’Apebi.
"Nous avons également travaillé sur les libellés pour apporter un maximum de précisions à la nomenclature. L'objectif est de ne pas imposer à tort des supports qui ne sont pas destinés à l’enregistrement", ajoute-t-elle.
La prochaine bataille est la modification du décret d'application 2-15-646 du 15 février 2016 qui précise la taxe pour chaque support. Et pour cela, il faudra passer par le Conseil du gouvernement.
"En attendant, nous avons convenu avec la direction des douanes de déposer des cautions sur la base des nouvelles tarifications pour les marchandises bloquées", précise Mme Karkri.
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