Programme du Conseil de gouvernement du jeudi 22 juin

Le Conseil de gouvernement de ce jeudi 22 juin suivra, au début de ses travaux, un exposé du ministre de l'Energie, des mines et du développement durable autour du projet de la Stratégie nationale d'efficacité énergétique à l'horizon 2030.

Selon un communiqué du département du chef du gouvernement, le Conseil examinera par la suite dix projets de décrets fixant notamment les mécanismes et outils nécessaires pour l'accompagnement de la région, de la préfecture ou de la de province et de la commune, en vue d'une bonne gouvernance de la gestion de leurs affaires et l'exercice des attributions qui leur sont conférées.

Ces textes concernent également la détermination du contenu du système d'adressage de la commune, sa méthode d'élaboration et d'actualisation, la fixation du quota minimal d'animation locale réservé aux arrondissements, des modalités d'incitation étatique en faveur des préfectures ou des provinces pour la constitution de groupements de préfectures ou de provinces, ainsi que la classification des budgets de la région, de la préfecture ou de la province, et de la commune.

Il s'agit aussi d'examiner un projet de décret modifiant et complétant le décret fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Industrie, de l'investissement, du commerce, et de l'économie numérique.

Au terme de ses travaux, le conseil de gouvernement examinera une proposition de nominations à de hautes fonctions en vertu des dispositions de l'article 92 de la Constitution.

(Avec MAP)