Les textes adoptés en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 15 juin, a approuvé trois projets de décrets portant sur les secteurs de l'enseignement et de l'économie.

Il s'agit de:

- Projet de décret 2.17.226 fixant la liste des diplômes et certificats préparés et remis par les instituts et établissements relevant de l'université Al Quaraouyine,

- Projet de décret 2-16-571 portant sur les conditions de conclusion d'un accord préalable sur les prix de transfert.

La conclusion de cet accord peut être demandée par une structure qui a un lien de dépendance direct ou indirect avec des structures établies à l’extérieur du Maroc, avec l’administration des impôts sur le mode de fixation des prix des opérations effectuées avec ces structures, ainsi que les éléments qui le justifient et sont prévus dans l’article 214 du code général des impôts,

- Décret, modifiant et complétant le décret N° 2-15-183, fixant la liste des universités et des établissements liés à l'Etat par une convention de partenariat dans le domaine du développement de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ainsi, l’Université Euro-Méditerranéenne de Fès a été ajoutée à la liste.

De même, il a été procédé au changement du nom de l’Ecole d’Architecture de Casablanca, qui a été rebaptisée "L’Ecole supérieure d’architecture de Casablanca".

Le Conseil a, par ailleurs, reporté l’approbation du projet de décret 2-17-99 portant modification du décret n° 2-93-66 pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.

Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de loi n°34.17 autorisant l'approbation du traité instituant la Communauté économique africaine (CEA), adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les pays membres de l’Organisation de l’unité africaine, qui a été remplacée par l’Union africaine.

Ce projet vise l’adhésion au traité instituant la CEA qui a pour objectif de réaliser la complémentarité économique entre les pays du continent. Le but étant de créer une communauté économique africaine qui profite de manière équitable et juste à l’ensemble des pays membres, afin de promouvoir un développement économique équilibré sur l’ensemble du continent.

Par la suite, le Conseil a décidé de poursuivre la discussion du projet de loi 35-17 portant approbation du protocole de la Cour de justice de l'Union africaine, adopté le 11 juillet 2003 à Maputo, au Mozambique.

(Avec MAP)