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Pourquoi le texte l’AMO pour les indépendants est toujours bloqué

Le changement de la composition des commissions parlementaires à la première Chambre a provoqué des divergences à propos du projet de loi 98-15 relatif au régime de l’AMO pour les indépendants. Ce projet de loi est depuis 18 mois dans le circuit parlementaire, malgré son caractère urgent. 

Pourquoi le texte l’AMO pour les indépendants est toujours bloqué

Le 6 juin 2017 à 16h48

Modifié 11 avril 2021 à 2h41

Le changement de la composition des commissions parlementaires à la première Chambre a provoqué des divergences à propos du projet de loi 98-15 relatif au régime de l’AMO pour les indépendants. Ce projet de loi est depuis 18 mois dans le circuit parlementaire, malgré son caractère urgent. 

"Si le texte relatif à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) des indépendants n’est pas passé ce mardi 6 juin en vote en plénière, c’est parce qu’il y a des divergences au sein de la commission des secteurs sociaux". C’est ainsi qu’un parlementaire de la majorité a justifié l’absence du projet de loi 98-15 à l'ordre du jour de la plénière de ce mardi.

Adopté en août 2016 par la Chambre des conseillers, le texte en question souffre du renouvellement de la composition des commissions parlementaires suite aux élections législatives d’octobre dernier.

Les anciens contre les nouveaux 

Le vote en commission à la première chambre est prévu pour ce mercredi 7 juin. Sauf que cette séance risque d’être houleuse, vu les différends qu’il y a entre deux groupes de députés. Alors que certains députés veulent adopter la version du texte telle qu’elle a été adoptée par la commission en aout 2016, mais qui n’est pas passé en plénière à cause de la clôture de la session, d'autres députés nouvellement élus, souhaitent reprendre l’examen de zéro et apporter des amendements.

Le premier courant explique qu’il est inutile de reprendre les discussions à zéro sachant que les parlementaires, qui sont issus des mêmes partis, ont voté à l’unanimité pour ce projet de loi l’année dernière. Pour les autres, il n’est pas logique qu’une loi passe sans que les députés ne donnent leur avis et ils veulent proposer des amendements.

"Si amendement il y a, le texte devra revenir à la deuxième chambre pour relecture et il prendra encore beaucoup de temps pour ressortir", craint notre source.

Cela fait déjà 18 mois que le projet de loi 98-15 relatif au régime de l’AMO de base, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale est dans le circuit parlementaire sans qu’il en sorte. Visiblement, cette attente va se prolonger encore quelques temps.

Pourtant, cette loi qui n'a pas la vie facile est attendue par plus de 10 millions de bénéficiaires potentiels qui sont en dehors de tout système de couverture sociale depuis plusieurs années.

7 mois d’attente en deuxième chambre

Pour rappel, ce texte de loi a été discuté en conseil du gouvernement au mois de janvier 2016 et il a été déposé au parlement le 21 janvier 2016. "Comme c’est une loi à caractère social, elle passe en premier lieu par la chambre des conseillers", nous explique ce parlementaire de la majorité qui a demandé à garder l’anonymat. Malgré le délai légal de 60 jours que prévoit la loi entre le jour de la réception du projet de loi et le début des discussions en commission, le texte 98-15 est resté plus de 7 mois dans les casiers du parlement.

"C’est à ce moment-là qu’une journée d’étude a été organisée et qui a vu la participation des principaux concernés, tels que les syndicats, le gouvernement et les parlementaires", raconte notre source.

Les discussions ont porté sur des détails qui entourent le projet de loi et ce qui justifie le retard cumulé, mais aussi sur le texte de loi proprement dit.

Pas de séance extraordinaire

Suite à cette rencontre,  le 5 aout, le texte 98-15 est sorti de la deuxième chambre. Il a été voté en commission et à l’unanimité en deuxième chambre après avoir subi quelques amendements mineurs.

48 heures plus tard, il atterrit sur le bureau des parlementaires de la commission des secteurs sociaux à la première chambre. Les débats n’ont pas duré longtemps avant le passage au vote en commission qui a été effectué à l’unanimité. "Ce texte est resté en suspens suite à la fin de la session parlementaire et à l'absence de session extraordinaire", explique notre source.

Des élections législatives et 6 mois de blocage gouvernemental plus tard, les nouveaux députés ont retrouvé les bancs du parlement. Le premier texte qui a été étudié à la commission des secteurs sociaux après la loi de Finances, est le projet de loi 98-15.

"Vu que la composition des commissions a changé, il a été judicieux de reprogrammer le texte pour une relecture, mais il faut l’adopter rapidement d'autant plus qu'il n' a rien de problèmatique ", conclut notre source.

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