Microchoix en liquidation, déchéance commerciale pour tous ses dirigeants

Microchoix en liquidation judiciaire. Fautifs, ses dirigeants subiront une extension de la procédure pour comblement de passif. Avec en prime, la déchéance commerciale pour une durée de cinq ans.   

Microchoix en liquidation, déchéance commerciale pour tous ses dirigeants

Le 13 mars 2017 à 21h33

Modifié 13 mars 2017 à 21h33

Microchoix en liquidation judiciaire. Fautifs, ses dirigeants subiront une extension de la procédure pour comblement de passif. Avec en prime, la déchéance commerciale pour une durée de cinq ans.   

Fin de parcours pour Microchoix Maroc. Le tribunal de commerce d'Oujda a prononcé, le 8 février 2017, la mise en liquidation du distributeur de matériel informatique. Le tribunal a conclu à "la situation irrémédiablement compromise de l'entreprise", qui croule sous une dette de 40 MDH.

Annoncée depuis des mois, avec la fermeture en série d'une dizaine de magasins, la déconfiture de ce qui était autrefois une entreprise prometteuse est aujourd'hui officielle. A qui la faute?

Selon le jugement, les dirigeants y sont pour beaucoup. Une expertise ordonnée par le parquet fait observer que ces derniers "ne maîtrisent pas les normes de gestion financière, ce qui a affecté l'état de la société et poussé à la fermeture d'un bon nombre de ses succursales".

En substance, il leur est reproché d'avoir surendetté Microchoix "en ayant sciemment contracté de très coûteux crédits à court terme", note le jugement, ajoutant qu'au lieu "de chercher à résorber ses dettes, les dirigeants ont "disposé des biens de l'entreprise et de certaines de ses filiales, au point de créer une insuffisance significative d'actifs. Et même qu'il ne restait plus de marchandises à vendre".

D'où la décision d'étendre la liquidation aux patrimoines personnels de tous les dirigeants, y compris au PDG Khalid Saâdi. Ils devront combler solidairement l'intégralité du passif, conformément à l'article 704 du code de commerce qui dispose:

"Lorsque la procédure (de liquidation) concernant une société commerciale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que cette dernière sera supportée, en tout ou en partie, avec ou sans solidarité, par tous ses dirigeants ou seulement certains d'entre eux." 

Comprenez: Puisque l'insuffisance d'actifs de Microchoix a été corrélée à la faute de gestion des dirigeants, il incombe à ces derniers de supporter le paiement de l'intégralité des créances déclarées et admises. 

Cinq ans de déchéance commerciale

En prime, les dirigeants ont été frappés de la déchéance commerciale pour une durée de cinq ans. Cela signifie qu'il leur est interdit de "diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, et toute société commerciale ayant une activité économique", et ce, pour la période fixée.

Cette sanction doit être prononcée à l'encontre de tout dirigeant ayant "omis de faire, dans le délai de quinze jours, la déclaration de l'état de cessation de paiements". Dans le cas de Microchoix, ce délai n'a pas été respecté", alors que la cessation remonte à des mois avant la saisine du tribunal dans le cadre de la procédure de liquidation", explique le tribunal.

Les concernés ont fait appel de l'extension de la liquidation ainsi que de la déchéance commerciale, nous informent des sources proches du dossier. 

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