Médias24: Pourquoi les travaux de la CRCM ont-ils abouti avec le défunt et pas avec son prédecesseur Driss Dahak?

Nouzha Guessous: La question ne se pose pas en ces termes car le processus était compliqué. Quand la commission a été désignée par SM le Roi, la situation était très tendue socialement après l’échec de l'adoption du plan d’intégration de la femme proposé par le 1er gouvernement Youssoufi.

Ce projet de plan avait provoqué un tollé marqué par l’organisation des marches de Casablanca (PJD et Adl Wal Ihsssane) et de Rabat (modernistes).

Face à cette impasse politique, le Roi s’était saisi de ce dossier en sa qualité de Commandeur des croyants pour nommer une commission chargée d’élaborer un nouveau projet de Code de la famille. Vu l’interpénétration des dimensions culturelles et religieuses avec celles politiques et socio-économiques, la tâche n’était pas facile, et ce, quel que soit le président de la commission.

En janvier 2003, le Roi Mohammed VI nomme M'Hamed Boucetta à la tête de la commission royale consultative.

En février 2003 (ci-dessus), première réunion et photo de famille de la commission sous la présidence Boucetta qui a succédé à Driss Dahhak.

En septembre 2003, le président de la commission a remis au Roi le rapport final. Le 10 octobre 2003 (ci-dessus), discours historique du Roi 

Mohammed VI à l'ouverture de la session d'automne à la Chambre des représentants, présentant la réforme de la Moudawana.

-Que peut-on mettre au crédit du premier président de la CRCM qui est resté en poste 21 mois?

-Sous son mandat, les membres ont eu le temps de se connaître et de se positionner sachant que les 9 premiers mois de la commission étaient consacrés à l’audition de près de 80 associations et organisations.

C’était donc un temps nécessaire pour que chacun des 14 membres (hormis le président) porteurs d’un référentiel et d’une expérience différente, présentent leur vision actuelle et future des lois régissant les relations familiales et au-delà, de la place des femmes dans la société.

Le premier président, tout comme le second, a contribué à coordonner les débats sans quoi le processus n’aurait jamais abouti. Chacun d’entre eux a mené à bien une étape essentielle pour la réussite du résultat final.

Après près de 30 ans de revendications des femmes, le bébé de la Moudawana avait besoin des 30 mois des deux présidences Dahak et Boucetta car il y avait des attentes nationales mais aussi internationales qui impactaient notre travail.

-La commission a-t-elle été soumise à de fortes pressions locales et étrangères?

- Oui, car non seulement la problématique à traiter était délicate avec des questions de société qui étaient (et qui restent) clivantes, mais en plus, la commission était soumise à des tensions non négligeables.

Après avoir commencé travailler en mai 2001, il y a eu le 11 septembre de la même année les attentats de New York, puis ceux de Casablanca en mai 2003.

-Avec le recul, ces attentats ont-ils eu pour effet de faciliter des révisions combattues puis soutenues par le PJD dont la survie politique était en jeu?

-Je refuse de qualifier ces événements tragiques de bénéfiques pour le processus, mais ce qui est certain, c’est qu’ils ont montré de manière sanglante l’ampleur des risques liés aux idéologies politico-religieuses.

Du côté international, il y avait urgence car les attentats ont réveillé les détracteurs de l’Islam, et de l’autre, les attentats casablancais ont montré que la lame de fond extrémiste n’épargnait pas le Maroc.

-Ont-ils servi le discours du clan moderniste dénonçant une interprétation erronée de l’Islam?

-A titre personnel, j’avais conscience du fait que leur impact pouvait être contradictoire. Ces événements pouvaient interférer comme un frein par peur de nouveaux attentats au Maroc.

Ils pouvaient aussi jouer un rôle stimulateur pour insuffler du courage, car nous avions une occasion historique de montrer qu’il était possible dans le respect de l’éthique musulmane de rédiger un projet de loi équitable envers les femmes et la famille dans son ensemble, tout en étant conforme aux principes universels des droits humains et aux engagements internationaux du Maroc.

L’idéologie patriarcale et discriminatoire à l’égard des femmes dépasse les partis politiques même si elle ne minimise en rien leur responsabilité

-Que faut-il penser de l’obstruction du PJD qui a opéré un revirement surprenant?

-Le problème se posait au niveau de toute la société et pas seulement à celui du PJD ou de Adl Wal Ihssane, pour recouvrir tous les stéréotypes de mode de pensée recouverts d’un habillage religieux.

L’idéologie patriarcale et discriminatoire à l’égard des femmes dépasse les partis politiques, même si elle ne minimise en rien leur responsabilité pour tirer la société vers la modernité ou jouer un rôle de frein.

-Le contexte politique a-t-il aussi pesé sur les décisions de la commission?

-Effectivement, la victoire du PJD aux élections communales de 2002 était un signal fort qui aurait pu être lu comme un verdict signifiant que le peuple était du côté de l’idéologie de ce parti.

Au final, c’est une conjonction de facteurs qui a pesé dans un sens ou dans l’autre mais ce qui a le plus pesé dans la balance était la détermination du Roi qui dès le début de son règne s’est clairement prononcé pour rendre justice aux femmes.

-Quel a été l’apport de M’Hammed Boucetta sachant qu’il était issu d’un parti conservateur ?

-Un président de commission est avant tout un coordonnateur de débats tenu à une éthique d’impartialité pour aider la recherche de consensus sinon de compromis. S’il remplit son rôle, peu importe le bord politique dont il est issu même si cela peut paraître théorique voire idéaliste.

Feu M’Hammed Boucetta est arrivé à un moment où le débat avait suffisamment muri au sein de la commission et où les divergences d’approches et de propositions étaient clairement marquées. Il a été nommé dans un contexte de "blocage" où nous n’arrivions pas à trouver un équilibre entre le référentiel religieux et celui des droits humains face à la réalité sur le terrain.

-De qui venaient les blocages au sein de la commission?

-Il y avait des visions contradictoires entre les visions jurisprudentielles traditionnelles et celles émanant de l’approche du droit positif ou de la science, sans que cette dernière n’ait jamais considéré ou proposé de mettre de côté le référentiel religieux. La question était de savoir si nous devions répéter la même lecture de ce référentiel basé sur une jurisprudence dépassée en termes de mariage, divorce, devoir d’obéissance des épouses, …

Le président Boucetta qui avait une longue expérience de diplomate et de négociateur politique a donc été très utile pour gérer le débat entre des deux camps.

Son arrivée et ses efforts ont permis d’accoucher d’un document final qui a été transmis à SM le Roi.

-Qu’est ce qui a permis de débloquer la situation?

-L’impartialité de son écoute et son ouverture sur les autres a indiscutablement aidé. Ce qui ne l’empêchait cependant pas d’exprimer de temps à autre son propre point de vue sur la question.

-Justement, que pensait-il de la réforme de la Moudawana?

-Il m’est arrivé d’être surprise par ses positions car il affirmait que si ça ne tenait qu’à lui, il serait allé beaucoup plus loin en termes de révisions. Avec son référentiel idéologique, Si Boucetta pensait cependant que la société marocaine n’était pas prête à aller aussi loin qu’il l’aurait voulu.

-Concrètement, était-il prêt à instaurer l’égalité dans l’héritage?

- Je peux témoigner qu’il était favorable à l’extension de la Wassiya Wajiba aux petits enfants de la fille, et qu’il n’était pas opposé à la reconsidération de la règle du Taâsib dans le cas des couples qui n’ont que des filles légataires. Et là aussi, il disait que ce n’était pas juste mais que les mentalités constituaient un frein à pareille réforme. Il a aussi exprimé son ouverture à la nécessaire reconnaissance de la filiation des enfants nés hors mariage.

-Avez-vous eu des désaccords avec lui?

-Il y avait une différence d’approche sur le fait que, pour moi, la loi est un moteur pour faire changer les mentalités. Toute la problématique consistait à se poser la question de savoir si nous devions les brusquer ou attendre qu’elles changent d’elles-mêmes pour prendre les décisions.

Le défunt avait pleinement conscience des mutations de la société marocaine et des besoins nouveaux auxquels la loi se devait de répondre. C’était un homme à l’écoute de son siècle.

-Sous sa présidence, la commission est-elle allée aussi loin que possible?

- Même si cela ne veut rien dire, certainement, vu le contexte de l’époque et les rapports de force.

-Avez-vous certains regrets?

-Non, car toutes les positions ont pu s’exprimer librement lors de ce processus historique. Le président savait que certaines positions étaient inconciliables dans la commission mais son principal fait d’armes a été de ne pas faire fi les opinions minoritaires qu’il a transmises dans le document final au Roi.

-L’article 148 qui exclut la filiation paternelle pour les enfants nés hors mariage n’est pas une vraie avancée...

-Nous aurions certainement pu aller plus loin sans froisser les principes de l’Islam ni menacer l’équilibre de la société mais à l’époque ce qui a été accouché est ce qui pouvait sortir à ce moment-là.

Moudawana: Les réalités ont évolué, il est temps d'harmoniser l'ensemble du Code de la famille

-14 ans après l’adoption de la Moudawana, est-il temps d’opérer une nouvelle révision?

-Les réalités ont beaucoup évolué au niveau des pratiques sociales, ce qui a engendré des besoins plus fortement et clairement exprimés aujourd’hui. Pour prendre l’exemple qui fait actualité aujourd’hui, celui des droits des enfants nés hors-mariage: à l’époque, nombreux étaient ceux qui considéraient que les mères célibataires n’existaient pas et qu’il n’y avait que des femmes de mauvaise vertu.

Cette vision a changé car la réalité nous rattrape plus vite que les changements de mentalité. Il est donc de notre devoir de trouver des solutions, car une loi qui n’évolue pas avec son temps finit par se scléroser. Les situations changent et la loi doit se remettre en question.

Je ne suis pas la seule à réclamer la révision du Code de la famille pour remédier notamment à l’application biaisée de la Moudawana, dont, à titre d’exemple, l’augmentation des mariages de mineures est l'une des conséquences. D’autres questions doivent être revues comme celles de la représentation légale des enfants, de la filiation ou du partage du patrimoine constitué pendant le mariage, etc..

Je dirais schématiquement qu’en 2004, nous nous sommes arrêtés pour certaines questions, à un niveau de proclamation de principes directeurs, ce qui était certes important.

A l’époque, il n’était pas possible d’aller plus loin mais aujourd’hui, l’application des principes pose problème. Il est donc temps d’harmoniser l’ensemble du Code de la famille pour traduire concrètement ces principes égalitaires en nouveaux textes de loi.

-La crispation religieuse actuelle ne va-t-elle pas renvoyer aux calendes grecques cette volonté?

-Sur le plan rationnel, le besoin d’aller plus loin s’impose, mais il faudra faire avec la traditionalisation de la société.

-Finalement, cette nouvelle révision sera plus compliquée à mener qu’en 2004?

-Je ne sais pas même si le clivage me paraît parfois être plus net qu’avant, le besoin d’harmonisation est une nécessité car il y va de l’équilibre familial et social.

-Il faudra donc un arbitre de la trempe du défunt Boucetta?

-Si M’Hammed était extraordinaire et je lui rends ici encore une fois un hommage respectueux. La réforme aurait pu se faire dans le cadre du Parlement. A l’époque, la commission a été désignée car il n’y avait pas moyen de faire autrement.

Aujourd’hui, je dis seulement que vu les nombreux besoins du pays, il est temps de rouvrir le débat et la réflexion sur les lois qui régissent la société.

Sous quelles formes et par quels mécanismes? Ce n’est pas à moi d’apporter la réponse.