Amnesty International: Rapport 2016-2017 sur la situation des droits humains dans le monde

Amnesty International a publié, mercredi 22 février, son rapport 2016-2017 sur la situation des droits humains dans le monde. Pour ce qui concerne le Maroc, le rapport évoque la poursuite de la réforme du système judiciaire.

L’avant-projet de loi visant à modifier et à compléter le Code pénal, adopté en conseil de gouvernement "ne remédiait pas aux lacunes importantes du code actuel concernant, entre autres, la peine de mort et les restrictions injustifiées de la liberté d’expression et de religion", estime le rapport.

Le document soulève également la révocation du juge Mohamed el Haini, accusé par le ministère de la Justice et des Libertés d’avoir enfreint son devoir de réserve et exprimé des opinions politiques en critiquant sur des réseaux sociaux, entre autres, les projets de loi concernant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le statut des juges.

Concernant les droits des femmes, deux points sont soulevés:

- Le projet de loi contre les violences faites aux femmes, "il contenait des éléments positifs, notamment des mesures en vue de protéger les victimes de violence pendant la procédure judiciaire et par la suite, mais, sans renforcement notable, il n’assurerait pas aux femmes une véritable protection contre la violence et la discrimination. Par ailleurs, l’avortement était toujours érigé en infraction pénale. Les autorités ont proposé des modifications prévoyant des exceptions en cas d’inceste ou de viol et pour certaines raisons médicales. Ces modifications prévoient toutefois l’obligation d’informer un tiers et d’obtenir son accord, ce qui risque de retarder l’accès à un avortement légal et de mettre en danger la santé des femmes enceintes. Ces modifications n’avaient pas été adoptées à la fin de l’année".

-La loi réglementant le travail des employés de maison, des femmes et des filles pour la plupart. "Ce texte fixait à 18 ans l’âge minimum des employés de maison, tout en prévoyant une période de transition de cinq ans durant laquelle des mineurs de 16 et 17 ans pourraient continuer à effectuer ce type de travail", rappelle le rapport.

Pour ce qui concerne la situation des migrants, le rapport note que "les autorités continuaient d’empêcher des personnes originaires d’Afrique subsaharienne de pénétrer de façon irrégulière à Sebta et Melilia. Certains migrants ont fait état d’un recours excessif à la force de la part des autorités marocaines et espagnoles. 

En août, le gouvernement a promulgué une nouvelle loi pour lutter contre la traite des êtres humains. En décembre, le Roi Mohammed VI a annoncé une nouvelle vague de régularisation de migrants sans papiers. Les autorités n’avaient toujours pas mis en place de système national d’asile, mais elles permettaient aux réfugiés d’avoir accès aux droits fondamentaux et à des services de base, dont l’éducation. Les Syriens enregistrés auprès du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont reçu des documents les protégeant de l’expulsion, sans qu’une décision soit prise sur leur statut définitif.

Par ailleurs, Amnesty International évoque sans s’y attarder la situation dans les camps de Tindouf, probablement faute d’y avoir accès. L’organisation écrit que "cette année encore, le Front Polisario n’a pris aucune mesure pour mettre fin à l’impunité dont bénéficiaient ceux qui étaient accusés d’avoir commis des atteintes aux droits humains durant les années 1970 et 1980 dans les camps qu’il contrôlait".