Affaire Samir: Ce que dit l'ordonnance de mise en vente

Il s'agira d'une cession globale, qui touchera "les actifs situés dans l'entreprise sise route Mohammedia-Rabat mais aussi l'ensemble des biens rattachés au groupe et établis au Royaume". Au préalable, le syndic doit "publier un appel d'offres national et international."

Contacté le 30 janvier par Médias24, le syndic n'a pas livré la date précise de cet appel d'offres, indiquant que les détails de la cession seront présentés lors d'une "conférence de presse organisée dans les prochains jours".

"Les offres devront être communiquées au syndic dans le délai qu'il fixera", précise l'ordonnance du juge-commissaire. Elles doivent être déposées au greffe du tribunal (service "difficultés des entreprises").

Seules "les offres écrites" seront admises. Les offreurs devront, selon le juge-commissaire, y mentionner "les indications 1 à 5 énumérées par l'article 604 du code de commerce". A savoir: les prévisions d'activité et de financement du groupe, le prix de cession et de ses modalités de règlement, la date de réalisation de la cession, le niveau et les perspectives d'emploi justifiés par l'activité considérée et les garanties souscrites en vue d'assurer l'exécution de l'offre.

L'article 604 prévoit en fait six indications au total. La 6e concerne "les prévisions de vente d'actifs au cours des deux années suivant la cession". Elle est obligatoire dans le cadre d'une cession-redressement, ce qui n'est pas le cas de la Samir qui fera l'objet d'une cession-liquidation en application de l'article 623, alinéa 3. Celui-ci fixe les indications obligatoires à 5 et écarte la sixième. 

Le juge-commissaire, le syndic et les contrôleurs tiendront, le 6 mars 2017, au tribunal de commerce de Casablanca, une séance à huis clos qui pourrait être destinée à l'examen des offres, affirme une source proche du dossier.

Aucun prix d'ouverture n'a été fixé par le juge.

Des évaluations des actifs avaient été diligentées par le syndic. Les montants qui en ont résultés n'ont pas été rendus publics. Ces évaluations situent l'ensemble des actifs dans une fourchette de 18 à 22 milliards de DH.

Le syndic a reçu au cours des derniers mois, plusieurs manifestations d'intérêt. Deux sont particulièrement élevées: l'une évoquant un prix global de 31 milliards de DH, et l'autre un prix total de 31,5 milliards de DH. Il s'agit cependant de simples manifestations d'intention dont on ignore jusqu'à présent la crédibilité. Des sources très proches du dossier et directement concernées qualifient la seconde offre de "sérieuse".

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