Le Conseil de gouvernement, réuni mardi 27 décembre sous la présidence de Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi n°82-16 relatif à la liquidation du budget de l'Etat pour l'année 2014.

Ce texte comprend dix articles, dont les dispositions visent notamment la confirmation des résultats définitifs des revenus et des dépenses du budget général, des comptes spéciaux du Trésor et des services de l’Etat, gérés de manière autonome.

Elles tendent aussi à la mise en place de budgets supplémentaires, pour corriger les dysfonctionnements enregistrés dans les dépenses de gestion et les dépenses de la dette publique et l’annulation des budgets de gestion non épuisés à la fin de l’année financière 2014, ainsi que des crédits d’investissement qui ne figuraient pas dans les engagements des dépenses approuvés par les services de la Trésorerie générale du royaume.

Un bilan des crédits d’investissements disponibles à la fin de l’année financière 2014 et le contrôle du solde débiteur ou créditeur de chaque catégorie des comptes spéciaux du Trésor à la fin de l’année financière 2014 figurent également parmi les dispositions. 

Les résultats définitifs de l’application de la loi de finances pour l’année 2014 relatifs essentiellement au budget général et aux comptes spéciaux du Trésor, ainsi qu’aux services de l’Etat gérées de manière autonome sont comme suit:

- Dépenses de fonctionnement: 199,40 milliards de DH (un taux de réalisation de 97,67%).

- Dépenses d’investissement: 69,91 milliards de DH, avec un taux d’engagement de 68,66%, soit 47,99 milliards de DH.

- Dépenses relatives aux service de la dette publique: 57,31 milliards de DH, dont 33,37 milliards au titre de la dette publique à moyen et long termes et 23,93 milliards au titre des intérêts et commissions. Un total de 64,86 milliards de DH a été dépensé à ce sujet.

- Les recettes: 262,33 milliards de DH, avec un taux de recouvrement de 115,38%.

Les recettes normales se sont chiffrées à 67,42% du total des recettes, soit un taux de réalisation de 102,89%. 

- Les comptes spéciaux du Trésor: un plafond de 57,94%. Les dépenses réalisées dans ce cadre ont atteint la somme de 67 milliards de DH, soit un taux de réalisation de 115,65%.

L’année budgétaire 2014 prévoit des recettes de l’ordre de 69,75 milliards de DH, pour un taux de recouvrement de 116,54%, soit une somme de 81,29 milliards de DH.

- Segma: un plafond de 4,09 MMDH pour les dépenses d’exploitation et 1,93 milliard pour les dépenses, soit 47,28% des crédits ouverts.

- Annulation des crédits non consommés d’une valeur de 1,33 MMDH.

(Avec MAP)