La Cour de justice de l'Union européenne a annulé, mercredi 21 décembre, l'arrêt de son tribunal du 10 décembre 2015 qui avait conclu à l'annulation partielle de l'accord agricole entre le Maroc et l'Union européenne.

La Cour a jugé irrecevable le recours du polisario pour défaut de qualité pour agir.

Elle a également condamné le polisario à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l'UE.

Le recours pour annulation de la décision du 10 décembre 2015 avait été déposé par l'Union européenne et par la Comader (Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural).

L'accord d'association Maroc-UE est donc toujours en vigueur dans sa totalité.

>Déclaration commune Maroc-UE

Le Maroc et l’Union Européenne (UE) constatent que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) annule l’arrêt du Tribunal de première instance de l’UE du 10 décembre 2015, donnant ainsi raison au Conseil de l’UE, qui avait contesté ce premier Arrêt à la demande de l’ensemble des Etats membres.

Dans une Déclaration commune de la Haute représentante de l’UE pour la politique extérieure et de sécurité/Vice-présidente et du ministre des Affaires étrangères et de la coopération du Royaume du Maroc, les deux parties «ont pris acte de l’arrêt rendu, mercredi, par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), au sujet de l’Accord agricole entre le Maroc et l’Union Européenne».

Les deux parties constatent, également, que «la CJUE a jugé le recours en annulation contre ledit Accord, introduit par le «front polisario», irrecevable», lit-on dans la Déclaration commune.

«La décision du Conseil de l’UE portant sur la mise en œuvre de l’Accord agricole UE-Maroc demeure à ce titre en vigueur», souligne la même source, ajoutant que «Les deux parties examinent toutes les implications possibles du jugement de la Cour et travailleront de concert sur toute question ayant trait à son application, dans l’esprit du partenariat privilégié UE-Maroc et des mécanismes prévus à cet égard».

"Les deux parties confirment la vitalité de ce partenariat privilégié et entendent travailler activement à son développement dans tous les domaines d’intérêt mutuel", conclut la Déclaration commune.