Les architectes toujours vent debout contre la loi 66-12

Le nouveau texte législatif rend l’architecte responsable juridiquement de la conduite des travaux au même titre que le promoteur ou le bureau de contrôle. Il institue également une nouvelle fonction d’"ingénieur chargé du suivi des travaux".

Les architectes contestent ce rôle de "contrôleur des travaux", ainsi que le flou entourant les procédures de contrôle de la conduite des chantiers, deux points introduits par la loi 66-12, qui porte sur le contrôle et la répression des infractions en matière de construction et d’urbanisme.

Hier, à Casablanca, un juriste a décrit cette loi comme un produit de l’empressement du législateur à promulguer un texte sous la pression de l'opinion publique. Les divers effondrements de bâtiments qui ont défrayé la chronique ces dernières années, ont soulevé beaucoup de questions parmi la population. 

Mais "la loi est entachée de plusieurs ambiguïtés, plaide-t-il, s’agissant (par exemple) des agents de contrôle des infractions, on ne sait pas quelle est leur administration de tutelle: l'Agence urbaine, la wilaya ou la commune".

"Cette disposition est clairement en contradiction avec l'esprit de la loi, souligne de son côté le Conseil régional de l’Ordre des architectes de Tanger-Tétouan-Al Hoceima sur sa page Facebook, la multiplicité des contrôleurs dilue leur action". "Enfin, la loi a besoin de tellement de textes d'application qu'elle est carrément non applicable... pour l'instant!"

En effet, après la promulgation de la loi au B.O. du 19 septembre dernier et dans l’attente des décrets d’application, le texte n’est pas encore applicable. Les architectes veulent profiter de cette "fenêtre" pour rappeler leur opposition à un tel texte, dont ils souhaitent tout simplement l’abrogation.

L’inquiétude grandissante des architectes

Les architectes rejettent clairement l’organisation prévue des contrôles de chantier par la loi 66-12. Ainsi des fonctionnaires communaux avec des pouvoirs d’officiers de police judiciaire, pourront constater les violations et décider de l’arrêt d’un chantier. "Les risques d’abus sont partout", soutient Karim Belghazi, architecte à Tanger.

En juillet dernier, dans un document officiel, les architectes marocains avaient une dernière fois rappelé au ministère de l'Urbanisme, comme aux groupes parlementaires, les amendements - une dizaine- qu’ils souhaitaient voir apporter au projet de texte de loi.

Les échanges et les correspondances des architectes avec le ministre Driss Merroun ainsi que les groupes parlementaires partisans et professionnels, datent du début de l’été 2014.

A la veille du Salon international du bâtiment (SIB) organisé à Casablanca fin novembre dernier, le Conseil national de l’Ordre des architectes ainsi que quatre autres organisations professionnelles dont celles des promoteurs et des ingénieurs-topographes, ont réclamé aux pouvoirs publics "de surseoir d’urgence à l’application de cette loi".

"Les professionnels de l’immobilier et du bâtiment rejettent en bloc ce texte de loi qui a été rédigé de manière hâtive et unilatérale, sans aucune concertation préalable avec quelque professionnel que ce soit", ont pointé du doigt les cinq organisations professionnelles.

Selon les décomptes de l’Ordre national des architectes, près de 3.500 architectes exercent au Maroc dont 2.500 à Casablanca et à Rabat. Ce vendredi 9 décembre, le Conseil national de l’Ordre et les conseils régionaux des architectes du Maroc tiennent une nouvelle réunion à Casablanca.

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