Interdiction du voile intégral dans des lieux publics aux Pays-Bas

Le 29 novembre 2016 à 16h00

Modifié 29 novembre 2016 à 16h00

Les députés néerlandais ont adopté mardi 29 novembre à la majorité un projet de loi interdisant le port du voile islamique intégral dans certains lieux publics comme les écoles, les hôpitaux et les transports en commun.

"La loi est votée", a déclaré la présidente de la Chambre basse du Parlement, Khadija Arib, après que la proposition du gouvernement eut été adoptée par 132 voix sur les 150 que compte l'assemblée.

Le texte, annoncé en mai par le gouvernement du Premier ministre libéral Mark Rutte, prévoit l'interdiction de vêtements dissimulant le visage dans les bâtiments de l'enseignement et ceux des soins de santé, du gouvernement et dans les transports publics.

Une infraction à cette loi, qui doit encore être approuvée par le sénat, serait passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 405 euros.

L'interdiction, qui ne s'applique pas dans la rue, intervient dans "des situations spécifiques où il est essentiel que les gens puissent se voir", ou pour des raisons de sécurité, avait affirmé Mark Rutte en mai, assurant que la proposition n'avait "aucune racine religieuse".

Le premier gouvernement de Mark Rutte (2010-2012), soutenu au Parlement par le parti anti-islam du député Geert Wilders, avait adopté une loi prévoyant une interdiction du voile intégral dans tous les espaces publics.

Ce projet n'a jamais été mis en place, en raison de la chute du gouvernement, et l'Exécutif actuel, composé des partis libéraux et travaillistes, a déclaré n'avoir "aucune raison" d'interdire le voile intégral dans la rue.

Au moment de la formation du gouvernement, les deux partis de la coalition s'étaient mis d'accord pour introduire un nouveau projet de loi en lieu et place de l'ancien.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a validé en juillet 2014 l'interdiction du port en public du voile islamique intégral (burqa, niqab) adoptée en 2010 en France, jugeant qu'elle n'enfreignait pas la liberté de religion.

Cette interdiction, qui peut valoir une amende allant jusqu'à 150 euros, a également été adoptée en Belgique, en Bulgarie et dans certaines régions suisses.

(Avec AFP)

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