La Justice rejette l’inscription de M. El Haini à l’orde des avocats de Tétouan

La Cour d'appel de Tétouan a livré, ce mercredi 23 novembre, son verdict sur l'inscription de Mohamed El Haini, ex-magistrat, au barreau des avocats de Tétouan… Et c'est un refus.

La Justice rejette l’inscription de M. El Haini à l’orde des avocats de Tétouan

Le 23 novembre 2016 à 10h40

Modifié 23 novembre 2016 à 10h40

La Cour d'appel de Tétouan a livré, ce mercredi 23 novembre, son verdict sur l'inscription de Mohamed El Haini, ex-magistrat, au barreau des avocats de Tétouan… Et c'est un refus.

L'ordre du barreau de Tétouan avait validé, le 12 octobre dernier, son accès direct à la profession. Mais cette décision avait fait une semaine plus tard l'objet d'un recours formulé par le procureur général près la Cour d'appel. 

Ce dernier avait fait valoir l'illégalité de cette inscription, "M. Haini ayant été mis à la retraite de la magistrature pour motif disciplinaire, il est de ce fait dépourvu d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat", argumentait le parquet dans son recours. 

Ci-dessous, la réaction de M. El Haini à sa sortie du tribunal:

Février 2016, M. Haini avait été révoqué de son poste de substitut du procureur général du Roi près la Cour d'appel. Le Conseil supérieur de la magistrature (désormais Conseil supérieur du pouvoir judiciaire) qui statuait sur son cas a retenu le grief de "prise de position politique et atteinte au devoir de réserve".

Le Conseil avait fait suite à une plainte adressée au ministre de la Justice, le 28 juillet 2015. A l'origine de la plainte, les quatre groupes de la majorité au sein de la Chambre des représentants (PJD, PPS, RNI et MP). Lesquels accusaient M. Haini d'avoir publié des articles "contenant des propos insultants à l'égard de l'institution parlementaire."

Ecarté de la magistrature puis de l'université, M. Haini se voit ainsi privé d'accès à la profession d'avocat dans le cadre du barreau de Tétouan. 

"Les instructions ont porté leurs fruits"

Est-ce de l'acharnement? L'intéressé y croit dur comme fer: " Les instructions ont porté leurs fruits. C'est un meurtre judiciaire, une mise à mort de l'indépendance de la Justice. La Constitution et la loi ont été bafoués, dans une série discontinue d'autoritarisme et de Hogra," commente l'ex magistrat, dans une réaction à chaud publiée sur sa page facebook.

Par "instructions", M.Haini vise le ministre de la Justice Mustapha Ramid, qu'il accuse d'être derrière "sa mise à mort professionnelle", dont les origines remontent selon lui à 2013. A l'époque, il officiait comme juge au tribunal administratif et y avait prononcé le fameux jugement en faveur des 3.500 diplômés chômeurs. 

En clair, il avait assigné le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, à leur octroyer l'accès direct à la fonction publique. C'est-à-dire à appliquer un accord qu'ils avaient initialement conclu avec son prédécesseur Abbas El Fassi (un PV leur accordait un accès direct à la fonction publique), tout en condamnant le gouvernement à leur verser des dommages-intérêts.

Une décision qui lui vaudra, à ses dires, l'inimité du gouvernement et notamment celle du Ministre de la Justice.  Car il fera quelques mois plus tard l'objet d'une première procédure disciplinaire, soldée par trois mois de suspension sans salaire, ainsi qu'une mutation au parquet général de Kénitra, alors placé sous la tutelle directe du M.Ramid.

Trois années plus tard, rebelote, avec une deuxième poursuite disciplinaire à l'issue de laquelle il définitivement révoqué. En cause, des articles publiés dans différents journaux, critiquant avec virulence les deux projets de lois organiques relatives aux Conseil supérieurs du pouvoir judiciaire et au statut des magistrats.

Des critiques perçues par la majorité gouvernementale à la Chambre des Représentants comme des jugements de valeur à l'égard de l'institution parlementaire. Une plainte est déposée sur ce grief, par le PJD, le RNI, le PPS et le MP sur le bureau du ministre de la Justice qui ouvre une enquête.

S'ensuit une poursuite disciplinaire "pour prise de postions politiques et atteinte au devoir de réserve et à l'éthique professionnelle". Le 11 février, le couperet tombe. Ramid, en sa qualité de vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, statue sur la révocation définitive d'El Haini.

L'opinion publique, des juristes ou acteurs de la société civiles fustigent cette révocation, accusant le ministre de conflit d'intérêt:  M.Ramid ayant reçu une plainte formulée par le parti auquel il appartient (PJD), ayant lui-même mené l'enquête, conduit la poursuite  et statue sur l'affaire.

Après sa révocation de la magistrature, El Haini tente de se relancer du côté des "robes noirs". Juillet 2016, il dépose sa candidature au barreau de Tétouan. Le 12 octobre, l'ordre du barreau accepte sa requête. Mais une semaine plus tard, le Procureur général du Roi près la Cour d'appel dépose un recours contre son ancien confrère. Il y demande l'annulation de son inscription directe. En prime, il requiert sa privation de tout concours d'accès au barreau.

Aussitôt, les regards accusateurs se dirigent vers un groupe d'avocats partisans du PJD, lesquels auraient saisi… Mustapha Ramid, pour que ce dernier intervienne. 

Mais dans un communiqué du 4 novembre, le ministre dément. "Je n'étais pas au courant du recours. Je l'ai appris comme tout le monde, par voie de presse. Cela relève des compétences du Parquet, qui n'a pas besoin d'instructions. Le juge aura le dernier mot."

Sans le nommer, il lancera une énième pique à El Haini: "Celui qui veut devenir avocat et défendre les gens devant la Justice, doit lui-même donner l'exemple, en faisant confiance à cette Justice."

Trois réactions 

" En réalité, cette décision condamne la personne qui a donné ses instructions à la Cour, pour qu'elle prononce cet arrêt injuste qui vise non seulement El Haini, mais également toutes les voix qui appellent à émanciper la Justice des mains du politique", commente Khalid Jamii, l'un des avocats de M. Haini.

Pour sa part, le président du club des magistrats, Abdellatif Chentouf, dit attendre que "l'arrêt de la Cour d'appel de Tétouan soit publié, pour en lire les attendus et savoir pourquoi cette Cour a contredit la jurisprudence établie par elle-même dans des cas similaires. Mais aussi celles de nombreuses juridictions, parmi lesquelles les Cours de Meknès, de Casablanca, d'Oujda ainsi que la Cour de Cassation en tant qu'organe unificateur des jurisprudences nationales."

"Dans les prochains jours, nous publierons toutes la jurisprudence en la matière. Nous publierons également l'arrêt de la Cour de Tétouan pour faire la comparaison et en déduire, d'un point de vue purement juridique, les raisons de ce revirement", annonce-t-il, estiment cette démarche comme importante, car cela touche à la sécurité judiciaire, un principe qui nous concerne tous en tant que citoyens."

"Alors que l'affaire était toujours devant la Cour, nous nous sommes abstenus de tout commentaire. Mais maintenant que la décision a été prononcée, nous avons le droit de la commenter, en la cautionnant ou désapprouvant", conclut M. Chentouf. 

"La décision est infondée. Si le Dr Mohamed El Haini a été révoqué de la magistrature, c'était pour avoir exprimé une opinion à propos d'un texte juridique (la loi organique relative au pouvoir judiciaire). Il n'a commis aucun acte attentatoire à la probité ou à l'honneur", estime Mohamed Aghnaj, avocat au barreau de Casablanca.

"La Justice a déjà validé l'accès au barreau à de nombreux fonctionnaires, magistrats ou non, qui avaient été révoqués pour des motifs inacceptables", ajoute-t-il, regrettant que le cas El Haini vire à la privation de moyens de subsistance.

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