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Bank Al Maghrib: seule l'autorité judiciaire peut geler les avoirs bancaires d'une société

Bank Al Maghrib: seule l'autorité judiciaire peut geler les avoirs bancaires d'une société

Le 27 octobre 2016 à 10h52

Modifié 27 octobre 2016 à 10h52

Bank Al-Maghrib a réagi à la publication d'informations de presse associant à l’institution des mesures de gel d’avoirs en comptes bancaires tenus aux noms de sociétés de «vente pyramidale», empêchant ces dernières ainsi d’accéder à leurs fonds et de réaliser leurs transactions financières.

La Banque Centrale "tient à informer l’opinion publique que toute mesure de gel d’avoirs en comptes bancaires est du ressort exclusif de l’autorité judiciaire, qui l’ordonne directement entre les mains des banques tenant lesdits comptes, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette autorité est également la seule compétente pour statuer sur les conséquences découlant de la mise en œuvre de pareilles mesures".

 

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