Législatives. Electeurs, attention! voici ce que vous n'avez pas le droit de faire
Pour vous, électeurs, le cadre juridique qui régit les élections comprend une série d'interdits. Ne pas respecter ces dispositions vous fait encourir des sanctions, plus ou moins sévères et le plus souvent pénales.
Législatives. Electeurs, attention! voici ce que vous n'avez pas le droit de faire
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Abdelali El Hourri
Le 6 octobre 2016 à 15h04
Modifié 11 avril 2021 à 2h38Pour vous, électeurs, le cadre juridique qui régit les élections comprend une série d'interdits. Ne pas respecter ces dispositions vous fait encourir des sanctions, plus ou moins sévères et le plus souvent pénales.
Enumérés dans la loi organique relative à la Chambre des représentants, les cas d'interdiction touchant les opérations de vote sont multiples." Ils ne sont pas hypothétiques. A l'issue de chaque scrutin, des électeurs sont bel et bien condamnés, bien que souvent poursuivis en état de liberté...
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