Voici les projets adoptés par le Conseil de gouvernement du 4 octobre
Outre le projet de loi de finances, le Conseil du gouvernement, réuni mardi 4 octobre, a également adopté un deuxième projet de loi et un projet de décret.
Le projet de loi n°72.16, modifie et compléte la loi n° 77.03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée par la loi n° 66-16 promulguée par le dahir 1.16.155 en date du 21 Dou Al qida 1437 (25 août 2016), a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil.
Ce projet de loi réintroduit une série de tarifications ainsi que des prérogatives accordées par la loi n° 77.03 à l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) en matière d’affectation des fréquences radioélectriques au secteur audiovisuel, a-t-il expliqué.
En outre, ce texte porte amendement de l’article 5 de la loi n° 77.03, telle que modifiée et complétée, et ce afin que certains services de l’Etat ne soient pas privés de l’utilisation et de l’exploitation de certaines bandes de fréquences autorisées par l’Union internationale des télécommunications, en plus des prestations audiovisuelles.
Le Conseil du gouvernement a aussi adopté le projet de décret portant modification du décret n°2-16-533 publié le 22 Chaoual 1437 (3 août 2016), relatif à la définition des attributions et l'organisation du ministère de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique.
En vue d’assurer la continuité des services des directions relevant de ce ministère, le projet de décret qui devait entrer en vigueur le 11 août 2016, propose de reporter l’entrée en vigueur du décret n° 2-16-533 au 1er janvier 2017, a noté M. El Khalfi.
Le Conseil a d'autre part examiné et approuvé l'accord portant création de l'organisation internationale du tourisme durable et de l'élimination de la pauvreté (ST-EP), signé à Séoul, le 28 mars 2016. Cet établissement a été fondé en 2004, dans le cadre de l’initiative du tourisme durable et de l'élimination de la pauvreté, lancée par l’organisation mondiale du tourisme durant Le Sommet mondial pour le développement durable, tenu en 2002 à Johannesburg.
(Avec MAP)
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