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38 instances nationales et internationales pour observer le scrutin du 7 octobre

38 instances nationales et internationales pour observer le scrutin du 7 octobre
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Le 12 août 2016 à 14h30 | Modifié 11 avril 2021 à 2h38

La commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections, créée auprès du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), a tenu une réunion ce mercredi 10 août au siège du Conseil à Rabat, en vue d’examiner la troisième tranche des demandes accréditation, déposées par des instances nationales et internationales.

A l’issue des travaux de cette réunion, présidée par Mohammed Essabbar, secrétaire général du CNDH et secrétaire de la commission, il a été décidé d'accréditer cinq instances, d'en rejeter une et de reporter l'examen de certaines autres. Ainsi, le nombre des instances accréditées a atteint jusqu’à présent 38 (32 nationales et 6 internationales).

Il est à noter que la commission procédera, lors de sa prochaine réunion, à l’examen des demandes restantes.

Pour rappel, la loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections stipule qu’il est "créé auprès du Conseil national des droits de l’homme une commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections, chargée de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation". Elle délivre des cartes spéciales aux observateurs et met à la disposition des personnes accréditées une charte fixant les principes et les règles fondamentales qu’ils doivent observer dans l’exercice de leurs missions.

Présidée par le président du Conseil national des droits de l’homme ou son délégué, la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections est composée de - quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice et des libertés, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la coopération, et de la Communication - un représentant de la délégation interministérielle aux droits de l’homme, un représentant de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et cinq représentants des associations de la société civile, représentée au sein du CNDH.

Lire aussi: Comment se déroule l'observation des élections 

 

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Le 12 août 2016 à 14h30

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