30.000 entreprises de l’informel déclarées aux impôts depuis 2011
Selon une source autorisée à la Direction générale des impôts, contactée par Médias 24, "30.000 entreprises exerçant par le passé dans l’informel se sont inscrites depuis 2011 auprès des services régionaux des impôts et disposent depuis d’un identifiant fiscal".
Une mesure encourageant la migration vers le formel a été introduite dans la loi de finances 2011, assujettissant les TPE qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2MDH à un IS de 15% seulement. Pour donner du sens à cette disposition, l’Etat a prévu une amnistie pour les entreprises qui décideront de sortir de l’informel.
La loi de finances 2015 a prorogé cette mesure en permettant, sous certaines conditions, un passage, sans risque de contrôle fiscal sur les exercices antérieurs et ce jusqu’au 31 décembre 2016.
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