Au menu du Conseil de gouvernement du 30 juin
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Le 29 juin 2016 à 10h35
Modifié 29 juin 2016 à 10h35Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi 30 juin, sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative, indique mardi 28 juin un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le Conseil examinera ensuite trois projets de décret. Le premier modifie et complète le décret relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires et édicte des dispositions particulières, le second modifie et complète le décret fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures, ainsi que les diplômes nationaux correspondants, alors que le troisième projet modifie et complète le décret portant application de la loi relative à la protection sociale des aveugles et malvoyants et de la loi relative à la protection sociale des personnes en situation de handicap.
Le Conseil se penchera également sur l’examen de la Convention relative à l'extradition des criminels entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine, signée à Pékin, le 11 mai 2016, accompagnée d'un projet de loi autorisant l’approbation de cet accord, ainsi que sur une proposition de nominations à de hautes fonctions en vertu de l’article 92 de la Constitution.
(Avec MAP)
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