Le pesage des conteneurs pleins à l'export sera obligatoire à partir du 1er juillet

Le pesage des conteneurs pleins à l’export avant leur embarquement à bord des navires de commerce faisant escale dans les ports marocains sera obligatoire à partir du 1er juillet 2016, a indiqué le ministre de l’Equipement, du transport et de la logistique, Aziz Rabbah.

Cette nouvelle disposition, qui intervient dans le cadre des amendements de la convention Solas (Safety of life at sea), constitue une obligation de la déclaration par le chargeur à l’armateur de la Masse brute vérifiée (MBV) des conteneurs pleins à l’export suffisamment à l’avance et avant leur chargement à bord des navires.

Cette nouvelle mesure répond à deux soucis majeurs, à savoir assurer une meilleure maîtrise des plans de chargement des navires et éviter les accidents des navires liés à la surcharge des conteneurs, fait savoir un communiqué du ministère, parvenu mercredi 14 juin à la MAP.

La réglementation interpelle à la fois les différents acteurs économiques et les autorités gouvernementales pour conjuguer leurs efforts respectifs en vue d’entreprendre, dans les délais, tous les préparatifs nécessaires susceptibles de pérenniser la fluidité des terminaux à conteneurs et de sécuriser les exportations marocaines empruntant le mode conteneurs, a souligné le ministre lors d'une réunion tenue ce 13 juin à Rabat avec les différentes composantes de l’écosystème portuaire et les administrations concernées par le sujet.

Cette réunion a été également une opportunité pour mettre en exergue l’ouverture de nombreux chantiers, dont:

- l’élaboration d’un projet de cadre réglementaire définissant les modalités techniques pour l’accomplissement des opérations de pesage des conteneurs pleins à l’export,

- la réalisation d’un benchmark ayant permis d’identifier les pratiques et les dispositions prises à l’international pour la déclinaison des amendements de la convention Solas,

- les mesures envisagées pour la dématérialisation des supports qui confirment l’obligation de pesage des conteneurs,

- les mesures d’accompagnement à entreprendre pour la promotion de l’offre de pesage située en dehors des enceintes portuaires en vue de rendre les prestations de pesage ainsi que leurs systèmes de reporting et de traçabilité efficaces.

Conformément aux dispositions de la convention Solas qui prévoit à titre d’assouplissement, une durée supplémentaire de trois mois pour la mise en place des outils de déclinaison de l’amendement en question et dans l’attente de l’aboutissement des actions précitées, il a été convenu de mettre à profit cette durée supplémentaire durant laquelle le chargeur ou son représentant doit présenter dans la liasse des documents à l’export le document d’expédition.

Par ailleurs et tout en insistant sur la nécessité de réaliser les opérations de pesage des conteneurs en dehors des enceintes portuaires, il a été décidé de mettre en place une commission restreinte composée, notamment, de l’Agence nationale des ports, du ministère du Commerce et de l'industrie et de la direction de la Marine marchande, pour poursuivre la mise en œuvre de la feuille relative aux actions afférentes aux nouvelles dispositions de la convention Solas.