Le projet de loi n° 38-15 portant sur l’organisation judiciaire du Royaume, a été adopté le 7 juin 2016 par la Chambre des représentants. Il est revenu à la Chambre des conseillers, le même jour, pour une deuxième lecture.
Le projet de loi n° 38-15 portant sur l’organisation judiciaire du Royaume, a été adopté le 7 juin 2016 par la Chambre des représentants. Il est revenu à la Chambre des conseillers, le même jour, pour une deuxième lecture.
Heureusement, pourrait-on dire. En effet, à la lecture de ce texte et plus particulièrement de l’article 14, plusieurs juristes marocains ont sursauté. Celui ci imposera s’il était adopté en l’état, la traduction en arabe et par traducteur assermenté de toutes les pièces produites dans le cadre d’une procédure.
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