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Caisse de compensation: les recommandations de la Chambre des représentants

Le 9 juin 2016 à 11h15

Modifié 9 juin 2016 à 11h15

Le comité permanent pour le contrôle des finances publiques de la Chambre des représentants a recommandé de continuer à subventionner la farine, le sucre et le gaz butane, tout en cherchant des solutions adéquates pour rationaliser ce soutien dans la perspective d'activer le système de ciblage.

Selon un rapport élaboré par le comité sur la Caisse de compensation et examiné mercredi 8 juin lors d’une séance plénière à la Chambre des représentants, il est recommandé de mettre en place un programme bien défini, avec des délais fixes pour réformer la Caisse de compensation et élaborer un programme de soutien direct, ciblant les populations pauvres et la classe moyenne, en adoptant des moyens efficaces à même de permettre l’activation du système de ciblage.

Le comité a relevé la nécessité de mettre en place des mesures pour accompagner l'entrepreneuriat, réorienter les fonds vers l’investissement dans des chantiers structurels pour l’économie nationale, améliorer la compétitivité des entreprises et construire un complexe portuaire pour le gaz naturel.

Le comité recommande également la création d’une rubrique spéciale dédiée aux dépenses de compensation, au lieu de les intégrer au niveau des charges communes, tout en évitant les retards de paiement.

De même, il a appelé à actualiser l’arsenal juridique et organisationnel de la Caisse de compensation et de l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (Onicl) et d’activer le contrôle des produits subventionnés, notamment la farine, le sucre et le gaz butane.

Le rapport a relevé la nécessité de créer un comité de veille pour la compensation, chargé de proposer au gouvernement les stratégies et mesures à adopter afin de rationaliser le système de compensation et de généraliser des programmes définis à dimension nationale.

Le comité a appelé également à prendre les mesures nécessaires pour rendre obligatoire l’utilisation des ampoules à basse consommation dans les administrations publiques, les communes territoriales et les établissements publics, encourager son utilisation auprès des consommateurs et promulguer une loi qui interdise l’importation des autres ampoules.

Le comité a recommandé de réduire l’utilisation du gaz butane dans l’agriculture et d’encourager le recours aux énergies renouvelables.

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