Lancement officiel de la dématérialisation du contrôle de produits industriels à l'import

Moulay Hafid Elalamy a présenté ce lundi 30 mai sa "révolution" du système de contrôle des produits industriels importés, devant l’ensemble des fédérations de la CGEM.

Tous les produits industriels (articles chaussants, jouets, textile, plastiques, appareils à gaz, produits électriques et electro-domestiques) sont concernés, sauf les produits pharmaceutiques (relevant du ministère de la Santé) et ceux de l’agriculture et de l’agro-alimentaire (du ressort du département de l’Agriculture).

Opérationnel depuis quelques jours dans les ports de Casablanca et de Tanger, le nouveau process d’importation est censé mettre fin à 25 années de "pagaille", pour reprendre les termes du ministre.

Sachant que ces deux seuls ports concentrent 84% des opérations de traitement des importations (71% pour Casablanca et 13% pour Tanger), MHE a commencé par eux, avant de généraliser en juin ce nouveau système aux autres ports tels qu'Agadir et Nador …

Cette refonte engagée depuis un an permettra de protéger les consommateurs contre l’importation de produits non conformes aux normes internationales (jouets contenant du plomb…) et d’assurer une meilleure fluidité d’importation aux opérateurs industriels qui s’approvisionnent à l’étranger.

Avant de présenter ses solutions d’ores et déjà fonctionnelles dans les deux principaux points frontaliers, le ministre a listé les dysfonctionnements qui décourageaient les importateurs marocains.

-Effectifs insuffisants ainsi que des locaux inappropriés (cohue devant des guichets bondés).

-Manque de moyens logistiques.

-Procédure de travail dépassée et absence de système d’informations.

-Salle d’archives avec des milliers de dossier papier jetés à même le sol.

Afin de remédier à cette situation, le ministère a financé de nouvelles infrastructures d’accueil en réaménageant des locaux (nouveaux guichets) et en améliorant les conditions de travail des personnels accueillant le public des importateurs et transitaires.

Hormis l’amélioration des flux, MHE a surtout misé sur une informatisation totale des procédures de traitement des dossiers qui n'a coûté que... 400.000 DH. La réorganisation du système de contrôle des importations passe désormais par la dématérialisation qui simplifie les choses aux opérateurs.

Le portail portnet.ma couplé avec celui de la douane permet désormais aux opérateurs de déposer leurs dossiers sans avoir à se déplacer aux ports de Casablanca ou de Tanger.

Après avoir déposé les documents scannés requis, le système informatisé envoie une demande de prélèvement d’un échantillon à l’un des 16 laboratoires travaillant avec la douane qui, après résultat d’analyse, délivre ou pas par mail une autorisation d’accès au marché marocain. Cela permettra d’éviter les fraudes et de rendre le contrôle des produits importés plus souple et plus crédible.

Grâce à cette dématérialisation du contrôle des documents d’importation, 85% des dossiers seront désormais traités en moins de quatre heures et les dépacements des opérateurs seront aussi réduits de 85%. Dans le passé, le seul dépôt de dossier prenait 15 jours, si le dossier ne se perdait pas en route.

La prochaine étape concernera à partir de juin prochain l’ensemble des ports, mais aussi les aéroports frontaliers du Maroc. Une plateforme de réclamation sera mise en œuvre à la même période.

Cette réforme devrait, selon MHE, faire gagner du temps et de l’argent (moins de bureaucratie et de frais de magasinage) aux opérateurs et mettre sur le marché des produits à la traçabilité connue en cas d’atteinte à la santé des consommateurs. A l'issue de la présentation du ministre, deux conventions ont été signées: Une entre le ministère et l'association des transitaires, pour faciliter les process et l'autre avec MHE, le patron de la douane de Casablanca et celui du portail portnet, pour faciliter l'échange de données informatiques sur le contrôle à l'importation des produits industriels. 

>La surveillance du marché: objectifs et champs d’intervention [source: ministère de l'Industrie et du commerce]

Le ministère de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique est chargé de la surveillance du marché pour les produits industriels, autres qu'agroalimentaires et pharmaceutiques.

La surveillance du marché consiste à s’assurer de la conformité des produits aux normes marocaines obligatoires, dictant les exigences techniques auxquelles ces produits doivent répondre.

L’objectif est de veiller à la protection du consommateur des risques dus à l’usage des produits industriels non conformes et à sauvegarder les intérêts économiques, via l’incitation à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques au niveau du marché local, en veillant au respect des obligations qui incombe à chacun d’eux.

A ce titre, les opérateurs économiques (fabricants, importateurs et distributeurs) sont tenus de ne mettre sur le marché que des produits sûrs, qui répondent aux exigences de sécurité définies dans la réglementation technique les concernant (normes obligatoires, règlements techniques).

Base juridique et infrastructure qualité :

- Loi 24.09, relative à la sécurité des produits et services

-  Loi 12.06, relative à la normalisation, la certification et l’accréditation

-  277 normes obligatoires

*  Règlementations techniques sur les jouets, le matériel électrique basse tension, la compatibilité électromagnétique et les détergents

-  16 laboratoires agréés dans différents types de produits industriels

Les principaux produits industriels concernés par le contrôle sont:

*  Les produits électriques et électrodomestiques            

*  Les appareils à gaz

*  Les plastiques

*  Les produits textiles

*  Les articles chaussants

*  Les jouets

Le contrôle est effectué à deux niveaux :

-  Au niveau local:

Le contrôle des produits industriels mis à disposition sur le marché national consiste à surveiller toute la chaîne de fabrication, depuis le producteur jusqu’au distributeur, afin de ne permettre que la circulation de produits industriels conformes aux normes marocaines obligatoires.

-  Au niveau de l’importation:

Les produits importés doivent prouver leur conformité vis-à-vis des réglementations techniques marocaines, avant leur accès au marché national. Pour cela, des prélèvements sont effectués pour analyse auprès des laboratoires agréés par ce département.

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