Le gouvernement approuve l'immatriculation gratuite des terres collectives
Le gouvernement approuve l'immatriculation gratuite des terres collectives
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Le 1 avril 2016 à 11h04
Modifié 1 avril 2016 à 11h04
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 31 mars, a adopté le projet de décret n°2.16.135 relatif à l'exonération des frais de l'immatriculation foncière pour les terres collectives situées à l'intérieur des périmètres d'irrigation.
Ce projet de décret concerne les terres visées par le dahir du 25 juillet 1969. Il permettra aux personnes appartenant aux collectivités basées sur des terres irrigables de bénéficier gratuitement de l'immatriculation de leurs terres.
Il fait suite au message royal en marge des assises nationales sur "la politique foncière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social", tenues le 8 décembre 2015 à Skhirat.
Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
