Malgré les critiques, le projet de loi sur les violences faites aux femmes voit le jour

Adoptée jeudi 17 mars par le gouvernement, la nouvelle mouture évoque les droits consacrés par la Constitution, tels que la parité, la promotion et la protection des droits des femmes, l'interdiction et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Très critiqué par les associations féminines, ce texte prévoit l'adoption de nouvelles mesures préventives à caractère urgent, dans le cadre de la procédure pénale, tout en soulignant la nécessité d'imposer des sanctions en cas de violation desdites mesures. 

Ce projet de loi, qui intervient pour remédier aux limites de l'arsenal juridique en vigueur en matière de protection des femmes victimes de violences, stipule aussi l'incrimination de certains actes pouvant nuire aux femmes ou considérés comme une forme de harcèlement sexuel, avec aggravation des sanctions en cas de perpétration de l'acte dans des conditions particulières, par des personnes particulières ou à l'adresse de "femmes dans des conditions particulières".

Il vise à assurer les conditions et les mesures de protection juridique requises pour ces femmes, à travers la mise en place de mécanismes institutionnels intégrés, pour leur prise en charge et leur accompagnement.

Ce texte stipule essentiellement la mise en place d'une définition claire et précise, à même d'aider les intervenants à cerner les actes et les comportements pouvant s'inscrire dans le cadre de la violence faite aux femmes et à incriminer et imposer les sanctions nécessaires.

Un projet qui ne fait pas l'unanimité

Les associations estiment que le projet de loi 130.13 comporte plusieurs "lacunes".

Des membres de la coalition "Printemps de la dignité" ont exprimé leur mécontentement quant au "recul qu'a connu la 2e version du projet de loi au niveau du cadre des significations des dispositions juridiques, notamment celles relatives aux différentes formes de violences à l'égard des femmes".

Pour Asmaa El Mehdi, coordinatrice de la coalition "Printemps de la dignité", le retard dans la promulgation de cette loi reflète l'absence de volonté de mettre en place une législation à même de protéger les femmes contre la violence et de répondre aux aspirations des femmes marocaines à des législations qui concrétisent les engagements internationaux du Maroc en la matière et mettent en œuvre les dispositions de la Constitution.

De son côté, la juriste Khadija Rougani a relevé que le texte ne répond pas aux dimensions fondamentales pour tout projet visant à lutter contre la violence faite aux femmes, notamment la prévention de la violence fondée sur le genre, la répression, la prise en charge des victimes et l'organisation de la relation entre les différents intervenants, à savoir les organisations de la société civile.

Elle a ajouté que la 2e version de ce projet de loi exclut plusieurs catégories des femmes de la protection juridique, dont les mères, les femmes célibataires, les migrantes et les femmes à besoins spécifiques.