AMO. Extension de la liste des médicaments pris en charge dans le cadre du tiers payant

Une convention sera signée cet après-midi entre la CNSS et la Cnops d’un côté et l’Ordre national des pharmaciens de l'autre côté. Elle va régir tout au long des quatre prochaines années les relations entre les deux organismes gestionnaires de l’AMO et les pharmacies, dans le cadre du tiers payant.  

Ce mode de prise en charge évite à l’assuré de s'acquitter à l’avance des frais auprès des prestataires des soins (les pharmacies, le cas échéant) et de ne payer que la part non prise en charge par l’organisme gestionnaire, à savoir la Cnops (pour le public) ou la CNSS ( pour le secteur privé). Il est informé de la partie qu’il doit régler directement à la pharmacie, lors de la dispensation du médicament.

Il faut savoir que la convention de ce 15 mars remplace celle signée le 6 juillet 2012 au même sujet. A quelques différences près :

-          La Cnops n’était pas partie prenante dans l’ancien accord, puisqu’elle disposait de sa propre officine. La loi sur l’AMO interdisant de cumuler les fonctions d’organisme gestionnaire et de producteur de soin l’a contrainte à fermer sa pharmacie en 2013. Sa seule expérience en matière de tiers payant a eu lieu avec les centres d’oncologie. En plus des officines avec lesquelles l’accord sera signé aujourd’hui même, la Cnops compte garder sa relation avec les centres d’oncologie.

-          Dans la convention de 2012, la liste des médicaments contenait 29 références seulement, la nouvelle liste en contient 86. Selon une source autorisée, il s’agit à plus de 90% de médicaments dont le prix est supérieur à 1.000DH. Le bénéficiaire déclaré à l’AMO doit justifier d’une affection longue durée ou d’affection lourde et coûteuse. La liste de ces pathologies est établie par le ministère de la Santé. Il s'agit essentiellement de maladies chroniques tel que les cancers, la sclérose en plaque, les hépatites virales, l’insuffisance rénale, la Polyarthrite rhumatoïde...

Selon la convention, il est prévu que le bénéficiaire dispose de sa prise en charge dans les 48h suivant sa demande.

La nouvelle convention entrera en vigueur 60 jours après sa publication au bulletin officiel. "Cela laissera aux officines, quelque 12.000 au total, le temps de se préparer à sa mise en œuvre, notamment sur le plan logistique", selon la même source.

Parmi les points à verrouiller, celui de l’identifiant national des professionnels de santé et des établissements de soin (INPE), délivré par l’Anam (Agence nationale de l’assurance maladie). Les documents et imprimés AMO ne comportant pas cet identifiant ne seront pas recevables par l’organisme gestionnaire.

Si le processus fonctionne comme prévu, la pharmacie d’officine devra être réglée par la CNSS et la Cnops dans un délai n’excédant pas 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des dossiers de facturation.

Pour faire un premier bilan de cette opération, la commission de négociation et de suivi tiendra une réunion trois mois après l’entrée en vigueur effective du nouveau dispositif. Cette commission a la charge entre autres de travailler sur la mise à jour de la liste des médicaments concernés par la prise en charge en mode tiers payant.

Voici la nouvelle liste des médicaments pris en charge.