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DROIT

Violences faites aux femmes: La nouvelle version du projet de loi exclut le vol entre époux

Contrairement à la première, dévoilée en 2013, la deuxième version du texte sur les violences faites aux femmes ne prévoit plus d'incriminer le vol entre époux. 

Violences faites aux femmes: La nouvelle version du projet de loi exclut le vol entre époux
Abdelali El Hourri
Le 8 mars 2016 à 17h17 | Modifié 8 mars 2016 à 17h17

Le projet de loi sur la lutte contre les violences faites aux femmes ressort des tiroirs et cela coïncide avec le 8 mars. Une nouvelle mouture de ce texte vient d'être transmise par le secrétariat général du gouvernement aux ministres, qui pourront éventuellement le débattre en Conseil d gouvernement. 

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Abdelali El Hourri
Le 8 mars 2016 à 17h17

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