Comité national de l’environnement des affaires. Ordre du jour de la réunion de ce jeudi
Comme nous l’avions annoncé, le point essentiel de la réunion du CNEA, programmée pour ce jeudi 3 mars, concerne la réforme de la loi sur les délais de paiement, une demande maintes fois réitérée par la CGEM.
Le sujet de l’ICE (Identifiant commun de l’entreprise) sera également traité. Les membres du CNEA débattront des moyens possibles pour en faire un outil efficace d’amélioration de l’environnement des affaires.
Il sera aussi question de dresser le bilan des travaux du CNEA au titre de 2015 et de présenter le plan d’action de 2016.
Une analyse du travail des nombreux guichets uniques qui ont été mis en place (quitus fiscal, autorisation de construire, création d'entreprise) ainsi que du portail PortNet dédié aux opérations d'import-export sera faite.
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