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Samir. Audience reportée au 7 mars au tribunal de commerce

Jamal Ba Amer, D.G de la Samir, sera entendu cette fois-ci en chambre du Conseil. Une première audience a été tenue ce lundi 29 février, en l'absence de l'intéressé.

Samir. Audience reportée au 7 mars au tribunal de commerce
Abdelali El Hourri
Le 29 février 2016 à 15h37 | Modifié 29 février 2016 à 15h37

Le tribunal de commerce de Casablanca avait rendez-vous ce lundi 29 février avec l'affaire Samir, portée désormais devant la Chambre de conseil.

L'audience a donné lieu à une demande de report de la part de la Samir, formulée par le cabinet Abdelkebir Tabih, qui était lui-même représenté, pour permettre aux dirigeants d'être présents.

Le président du tribunal s'était déclaré incompénent une semaine plus tôt.

Cette décision est interprétée de deux manières complémentaires, dans les milieux juridiques et juridiciaires:

-elle est considérée comme défavorable aux dirigeants de la Samir, puisque l'affaire est désormais du ressort de la Chambre de conseil, qui va statuer selon l'une des deux voies suivantes: liquidation ou redressement judiciaire. Si l'actionnaire de référence ne se manifeste pas et continue à briller par son absence, le destin de la Samir va lui échapper.

-les dirigeants de la Samir ont voulu manifestement gagner du temps, en déposant leur requête de règlement amiable début décembre devant le tribunal de commerce. Mais ils n'ont pas été très sérieux dans leurs discussions avec les créanciers, de sorte que ces discussions n'ont pas abouti. Selon nos sources, les principaux créanciers, dont la douane, étaient dans de bonnes dipositions, mais demandaient des garanties réelles avant tout arrangement. Les garanties réelles ont été promises, mais elles ne sont jamais arrivées.

Chambre du conseil, ultime étape avant la liquidation?

Après l'échec de la procédure amiable, la balle est désormais dans le camp du tribunal de commerce. Une instance collégiale a été saisie pour statuer, en chambre de conseil, sur la suite à donner au dossier.

 Deux issues sont possibles:

- Prononcer le redressement judiciaire s'il apparaît que la situation de la Samir n'est pas irrémédiablement compromise.

- A défaut, la liquidation judiciaire sera de mise.

A en croire nos sources, la deuxième hypothèse demeure la plus plausible. L'audition de Ba Amer peut ainsi faire figure d'ultime étape, avant que cela ne se confirme.

Dans son article 567, le code de commerce énonce que " le tribunal statue sur l' ouverture de la procédure (redressement ou liquidation) après avoir entendu ou dûment appelé le chef de l' entreprise en chambre du conseil."

Par ailleurs, selon le même article, le tribunal "peut également entendre toute personne dont l' audition lui paraît utile sans qu'elle puisse invoquer le secret professionnel; il peut aussi requérir l' avis de toute personne qualifiée."

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 567, "le tribunal statue sur l'affaire au plus tard dans les quinze jours de sa saisine". Partant, la décision est censée tomber la semaine prochaine, même si, à en croire nos sources, tout indique qu'il n'en sera rien, et que la procédure trainera en longueur.

L'avocat de la Samir a même demandé ce lundi, un délai plus généreux. Refusée par le tribunal, cette demande indique, s'il en était besoin, que l'investisseur principal de la Samir n'est pas très disponible pour rechercher une issue. Selon nos sources, baamer a quitté le Maroc samedi. En tous les cas, il n'était pas présent à l'audience du lundi. Un très mauvais signal au tribunal, aux créanciers et à l'opinion.

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Abdelali El Hourri
Le 29 février 2016 à 15h37

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