Maroc-UE: quatre clés pour comprendre

1. L’événement:

Le Gouvernement marocain a décidé de suspendre tout contact avec les institutions européennes, à l'exception des échanges au sujet du recours relatif à l'accord agricole, signé entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne.

Une source autorisée marocaine a expliqué à Médias 24 qu’il s’agit d’une suspension, donc provisoire, des contacts et que cette suspension ne concerne que les institutions européennes, en particulier la Commission européenne et le Conseil de l’Europe. Les relations avec les Etats continuent.

Par contre, précise notre source, avec les institutions européennes, tout contact est suspendu, concernant quelque dossier que ce soit, aussi important soit-il, y compris les dons ou les prêts européens. La seule exception concerne le recours en appel contre la décision de la Cour de justice de l’UE du 10 décembre 2015.

Notre source insiste enfin sur le fait que les relations économiques se poursuivent normalement.

2. L’arrêt européen du 10 décembre 2015

La huitième chambre de la Cour européenne de justice a rendu, le 10 décembre, une décision imposant l’annulation de l’accord de libéralisation des échanges des produits agricoles et de pêche, signé en 2012 entre le Maroc et le Conseil de l’Union européenne.

Cette décision fait suite à une requête introduite par le polisario qui, dans son argumentaire devant la Cour, accuse le Conseil d’avoir mis en exécution un accord qui porte les germes de sa nullité.

La Cour, qui a balayé d’un revers certaines allégations graves portées par le polisario, en a toutefois retenu une. Selon la lecture de l'arrêt, l’accord ne présente pas les garanties nécessaires pour que les ressources de la région (Sahara) profitent aux habitants locaux.

Faute d’arguments ou de préparation, les représentants du Conseil de l’Union se sont limités à affirmer, selon l’arrêt publié sur le site web de la juridiction, qu’il incombe au Royaume du Maroc de garantir la jouissance des autochtones.

Or, rappelons qu'à l’occasion de la négociation de chaque accord avec l’Union, surtout les accords de pêche, la commission du Parlement de l’Union oblige le Maroc à présenter un rapport portant la preuve que les populations locales profitent des retombées économiques.  La décision du tribunal ne fait échoà aucun rapport de ce genre.

3. Ce que le Maroc reproche à l’UE.

Devant la Cour de Justice, l’UE n’a pas défendu correctement ni sérieusement le dossier. Or, c’était à l’UE de défendre un accord qu’elle a signé. Il y avait suffisamment d’arguments pour que la requête du polisario soit totalement rejetée. Les choses se sont passées comme si l’UE avait pris à la légère une question vitale pour le Royaume.

Après cet incident, le Maroc a exprimé son étonnement et sa déception, ainsi que son rejet total de l’accord. La partie européenne s’est alors engagée, au cours de discussions avec le Maroc, à mieux défendre le dossier. Surtout, nous explique notre source, l’UE s’est engagée à ce que le dossier soit défendu en commun et a promis une coopération transparente et totale, avec échange d’informations et d’argumentaires. Le Maroc ne veut pas prendre de risques, il veut être certain que ce dossier, vital pour lui, et facile à défendre, ne sera pas traité à la légère.

Le 14 décembre, le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne a adopté à l’unanimité le pourvoi en appel de la décision du tribunal de l'Union.

Mais depuis cette date, les choses ne se passent pas comme l’UE l’avait promis: “gestion opaque du dossier par des services de l’UE, attitude déloyale et inamicale, incompatibles avec le respect dû à un partenaire.

''Le Maroc ne saurait accepter d'être traité en simple objet d'une procédure judiciaire, ni réduit à être balloté entre les différents services et institutions de l'UE. La poursuite d'une telle attitude risque de compromettre durablement la confiance mutuelle et la pérennité du partenariat'', indiquait le porte-parole du gouvernement Mustapha Khalfi jeudi à la sortie du Conseil de gouvernement.

4. Un premier signal n'a pas été entendu.

Début janvier, on apprenait que le ministère marocain des Affaires étrangères et de la coopération a enjoint aux ministères marocains de cesser leur coopération avec les institutions européennes basées à Rabat. Il s'agit d'une mesure de rétorsion contre l’arrêt récent de la Cour de justice de l’Union européenne.

Apparemment, ce signal n’a pas été entendu et le Maroc a décidé d’envoyer un signal plus fort. C’est ce qu’il a fait jeudi 25 février.

Une source autorisée marocaine de haut niveau nous annonce que le Royaume est prêt à poursuivre l’escalade. En d’autres termes, de nouvelles décisions ne sont pas écartées si l’UE ne reprend pas sa collaboration avec le Maroc sur ce dossier.