La France réclame 1,6 MM€ d'arriérés d'impôts à Google

"En ce qui concerne la France, il y a un redressement de 1,6 milliard infligé à cette entreprise", a indiqué une source proche du dossier, dévoilant pour la première fois le montant réclamé par le fisc français au géant de l'Internet.

Interrogé par l'AFP, Bercy n'a pas confirmé cette somme, invoquant "le secret fiscal". De son côté, Google n'a pas souhaité commenter cette information.

"Cela ne veut pas dire que Google va payer au bout du compte 1,6 milliard. Il va y avoir des recours et peut-être au bout du bout une négociation, notamment sur les pénalités", a expliqué à l'AFP une source au sein de l'administration fiscale.

Ce chiffre a été rendu public alors que le PDG de Google, Sundar Pichai, se trouve à Paris, où il doit rencontrer mercredi soir le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.

Interrogé par l'AFP, l'entourage du ministre n'a pas précisé si ce litige fiscal allait être abordé à l'occasion de cette rencontre. "Il le voit comme il voit de nombreux PDG", a-t-on indiqué.

Lors d'une conférence à Sciences-Po, M. Pichai, interrogé de façon générale sur Google et la fiscalité, avait assuré auparavant que son groupe respectait la loi. "Nous sommes un groupe mondial et nous nous conformons aux lois fiscales partout et nous le faisons dans tous les pays", a-t-il assuré, tout en plaidant pour "une simplification du système d'imposition mondial".

Pas de taxation forfaitaire

L'administration fiscale française avait assuré début février qu'elle ne négocierait pas le montant des arriérés d'impôts qu'elle réclame à Google, comme l'a fait le gouvernement britannique.

Cette somme de 1,6 milliard d'euros est nettement supérieure aux 500 millions d'euros évoqués initialement par la presse.

Le montant réclamé par le fisc français est surtout près de dix fois supérieur à l'accord annoncé à la fin janvier par le gouvernement britannique sur les arriérés d'impôts du géant américain, établis à 130 millions de livres soit près de 170 millions d'euros.

Cette somme avait été jugée dérisoire, non seulement par l'opposition travailliste, mais aussi par des responsables du Parti conservateur au pouvoir, dont le maire de Londres.

De son côté, le ministre des Finances, Michel Sapin, avait immédiatement écarté un accord du même type en France. "Ce que nous ne souhaitons pas faire en France, c'est une situation d'exception, où il y aurait une sorte de taxation forfaitaire", avait-il assuré.

M. Sapin avait d'ailleurs très rapidement laissé entendre que les sommes en jeu en France étaient "bien supérieures" aux 172 millions d'euros de l'accord britannique.

Le fisc italien réclame plus de 200 millions d'euros au moteur de recherches américain Google, accusé d'avoir fraudé le fisc de la péninsule pendant des années.

La filiale française de Google avait reçu une "notification" de redressement fiscal par l'administration française en mars 2014, dont le montant n'avait pas été dévoilé.

En juin 2011, plusieurs perquisitions et saisies avaient été réalisées dans les locaux parisiens de Google France, dans le cadre d’une enquête sur les "prix de transfert" entre la branche française de la société américaine et sa filiale irlandaise.

Google et d'autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s'installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. Des pratiques, selon elles, d'"optimisation fiscale".

Le siège européen de Google est ainsi situé en Irlande, un des pays ayant une des fiscalités sur les bénéfices des sociétés (12,5%) parmi les plus basses de l'UE.

La Commission européenne a lancé pour sa part début février une offensive contre l'optimisation fiscale des multinationales.

En France, Google emploie 700 personnes. Elle y a réalisé un bénéfice de 12,2 millions d'euros en 2014.

(Avec AFP)