Droits de l’Homme. Le rapport d’Amnesty en 5 points

C’est un rapport très critique qu’a publié Amnesty International ce mercredi 24 février à l’encontre de plusieurs gouvernements, dont le Maroc. L’ONG dénonce une restriction des libertés d’expression, d’association et de réunion, recense des cas de torture, de mauvais traitements et des procès inéquitables.

Le rapport, qui traite de la situation des droits de l’homme dans 160 pays, consacre 5 pages au Maroc, évoque également la situation des femmes dans le royaume, "qui continuent de faire l’objet de discrimination".

1.       Des libertés d’expression et d’association restreintes

La partie consacrée au Maroc fait un focus sur la liberté d’expression. Le rapport indique que "les autorités ont engagé des poursuites pénales contre des journalistes considérés comme ayant insulté des personnalités et les institutions étatiques et qui avaient critiqué le bilan du gouvernement en matière de droits humains. Certains ont été condamnés sur la base d’accusations de droit commu."

Le rapport dénonce "la répression contre les défenseurs des droits humains, les militants et les artistes, dont certains ont fait l’objet de poursuites et de restrictions à leur liberté de mouvement."

Les auteurs justifient leur propos en citant les cas du journaliste Hicham Mansouri, condamné à 10 mois d’emprisonnement pour adultère, du caricaturiste Khalid Gueddar, déclaré coupable d’ivresse sur la voie publique ou encore de Hamid El Mahdaoui, directeur de publication du site d’information Badil.info, coupable de fausses nouvelles et de publication d’un journal non enregistré.

Selon le rapport, les autorités marocaines empêchent certaines associations de se faire entendre. "Des groupes qui critiquaient le bilan du gouvernement en matière de droits humains ont été harcelés par les autorités, qui les ont empêchés d’organiser des manifestations publiques légitimes et des réunions internes, le plus souvent de manière non officielle, par des mises en garde orales ou en utilisant les forces de sécurité pour bloquer l’accès aux lieux."

Le rapport indique également le blocage par les autorités de l’enregistrement officiel de plusieurs organisations de défense des droits humains.

2.       Torture. Des détenus pas suffisamment protégés

Si le rapport de l’an dernier a recensé 173 cas de torture au Maroc entre 2010 et 2014, le présent rapport ne donne pas de chiffres. Il indique des "cas de torture et d’autres mauvais traitements signalés."

Selon les auteurs du document, "les autorités marocaines n’ont pas fait en sorte que les détenus soient correctement protégés contre la torture et les mauvais traitements. Elles n’ont notamment pas enquêté dans les meilleurs délais sur les allégations de sévices."

Le rapport ajoute que pour protester contre les mauvais traitements infligés par les gardiens, "des prisonniers ont observé des grèves de la faim", citant le cas de deux gardiens de prison à Fès, condamnés à 5 ans d’emprisonnement pour avoir causé la mort d’un détenu de la prison de Ain qadous en 2008.

3.       Lutte contre le terrorisme

En matière de droit, Amnesty reproche au Maroc d'avoir adopté en mai 2015 une loi érigeant en crime passible d’une peine de 10 ans d’emprisonnement le simple fait pour des Marocains de rejoindre un groupe terroriste à l’étranger. L'organisation estime que cette "nouvelle disposition renforce la problématique de la législation anti-terroriste en vigueur".

4.       Absence de stratégie de lutte contre l’impunité

La petite partie consacrée à l’impunité met en avant le cas des victimes d’atteintes graves aux droits humains commises entre 1956 et 1999 et n'ayant pas été réhabilitées.

Les auteurs pointent du doigt la non mise en œuvre des recommandations émises par l’Instance équité et réconciliation, notamment l’adoption d’une stratégie nationale de lutte contre l’impunité.

5.       Droit des femmes. Des discriminations dans la législation et la pratique

En ce qui concerne le droit des femmes, le rapport estime qu’en 2015, "les femmes faisaient l’objet de discriminations dans la législation et dans la pratique. Elles n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences, sexuelles et autres."

La problématique de l’avortement a également été soulevée par l’organisation. "En mai, les autorités ont annoncé que l’accès à l’avortement serait étendu aux femmes dont la santé est menacée en raison d’une malformation fœtale ou qui sont enceintes à la suite de viol ou d’inceste. Aucun projet de loi n’avait été rendu public à la fin de l’année."

Les auteurs ont aussi cité le cas des femmes inculpées d’outrage à la pudeur, "apparemment parce qu’elles portaient des jupes courtes. Les poursuites ont été abandonnées à la suite de protestations publiques au niveau national et international."

Un rapport injuste

Selon Mustapha Khalfi, porte-parole du gouvernement, le rapport omet de souligner l’effort législatif du Maroc en 2015. "Le rapport minimise l’effort fait par le Maroc en 2015,  en matière législative. La loi sur la justice militaire, qui a mis fin à la comparution des civils devant les tribunaux militaires, les projets de lois organiques sur le statut des magistrats et du conseil supérieur du pouvoir judiciaire n’ont pas été pris en compte."

Le ministre ne nie pas "l’existence de quelques dysfonctionnements en relation avec les droits de l’homme", mais ceux-ci ne peuvent en aucun cas, selon lui, "déboucher sur la présentation de données erronées pour émettre des jugements de valeur négatifs ou injustes", a-t-il déclaré lors d’un point de presse au terme de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement ce 25 février.

Concernant la lutte contre la torture, Mustapha Khalfi a indiqué que le Maroc a "suivi une politique méthodique de lutte contre la torture, ayant permis de réaliser plus de 140 auscultations médicales en 2015 contre seulement 70 en 2014."

Le ministre a ajouté que "ces mesures ont aussi permis de poursuivre en justice 20 agents d’autorité, de la police et de la gendarmerie, dont l’implication dans de tels actes a été établie".