Détail des dernières décisions du Conseil supérieur de la magistrature

Le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur de la magistrature, a approuvé les propositions soumises par le Conseil lors des réunions tenues au titre de la deuxième partie de sa session de mars 2015.

Concernant la nomination à des postes de responsabilité, le communiqué du ministère de la Justice précise que 29 postes sont concernés, dont 12 postes auprès de cours d'appel, 17 auprès de tribunaux de premier degré, en plus de 5 nominations de nouveaux responsables et 4 nominations de magistrats ayant déjà assumé un poste de responsabilité.

Il s'agit également de la nomination de 26 juges à la Cour de Cassation, dont deux magistrats du parquet, ainsi que de la mutation de 17 juges.

Aux termes de ces propositions, quatre juges en situation d'incompatibilité ont été autorisés à continuer à exercer dans leurs tribunaux respectifs, au vu de leur situation personnelle, à la condition de ne pas siéger au niveau de la même instance. 

Les propositions ont aussi porté sur l'attribution de la qualité de juge honorifique à six anciens magistrats partis à la retraite.

Concernant les mesures disciplinaires, le communiqué indique qu'il s'agit de la révocation d'un seul juge, Mohamed El Haini en l'occurence et la suspension provisoire de deux à six mois pour quatre autres.

Selon le communiqué, les actes faisant objet de ces sanctions vont du manquement aux obligations professionnelles (prise de positions de nature politique ou manquement au devoir de réserve), au manquement aux principes d'honorabilité, de respectabilité et de dignité, explique le communiqué. 

(Avec MAP)