Plusieurs projets de loi adoptés à la Chambre des conseillers
La Chambre des conseillers a approuvé mardi plusieurs projets de loi.
- Projet de loi sur le Code de la route, adopté par 123 voix pour, 42 contre et aucune abstention.
Ce texte a pour objectif d'adapter les dispositions du Code de la route aux carences et dysfonctionnements soulevés par la pratique et qui nécessitent un redressement, en vue d'apporter des solutions plus réalistes et plus efficientes aux problématiques liées à la sécurité routière.
- Projet de loi relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, adopté à l'unanimité,
- Projet de loi organique formant statut de la magistrature, adopté à la majorité. Ce projet apporte plusieurs nouveautés, notamment la garantie du droit d'expression et de constitution d'associations professionnelles selon les lois en vigueur, l'octroi d'une indemnité pour les personnes assurant la gestion administrative dans les tribunaux, outre l'obligation pour les juges de trancher dans les affaires qui leur sont soumises dans un délai raisonnable.
- Projet de loi 91-14 relatif au commerce extérieur.
Ce projet de loi a pour objectif de développer l'échange de données informatisées du commerce international, outre la diversification des partenaires commerciaux, à travers la conclusion de nouveaux accords et l'actualisation des conventions existantes.
La nouvelle loi vise également à consolider la libéralisation des échanges commerciaux, à préserver le produit national et à contribuer à la consolidation de la nouvelle dynamique économique enclenchée dans le royaume.
Ce projet est l'un des axes importants du plan de développement des échanges commerciaux 2014-2016, qui stipule entre autres le suivi et le contrôle des opérations commerciales, ce qui permettra l'amélioration de l'efficacité de l'administration et de déterminer les procédures d'exportation et d'importation.
(Avec MAP)
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