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Réunion mercredi du conseil de gouvernement

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Le 2 février 2016 à 15h47 | Modifié 2 février 2016 à 15h47

Un conseil de gouvernement se tiendra mercredi 3 février sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la titrisation de créances, indique un communiqué du département de la Primature, parvenu mardi à la MAP.

Le Conseil planchera ensuite sur deux projets de décret. Le premier modifie le décret d'application de la loi relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.

Quant au second, il modifie et complète le décret fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, département de l'Energie et des mines.

Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution, précise la même source.

(MAP)
 

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Le 2 février 2016 à 15h47

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