L’entrée en vigueur de l’Identifiant commun officiellement reportée au 30 juin
L’entrée en vigueur de l’Identifiant commun de l’entreprise a été reportée au 30 juin, comme l'annonçait, le 13, Médias 24 en exclusivité.
Selon une circulaire émanant de la direction des Impôts, et signée ce jeudi 14 janvier, "afin de permettre aux entreprises d’accomplir les démarches nécessaires pour récupérer leur ICE, il a été décidé d’accorder un délai supplémentaire allant jusqu’au 30 juin 2016 pour se conformer à l’obligation prévue par les dispositions fiscales".
Le choix de la nouvelle date n’est pas fortuit. Le gouvernement a tenu à ce que la date de l’entrée en vigueur de cette mesure ait lieu au plus tard le 30 juin et pas un jour de plus pour que cette avancée en termes d'amélioration du climat des affaires et de simplification des procédures soit inscrite à son actif dans le prochain rapport "doing business".
La prochaine version de ce document, édité annuellement par la Banque mondiale, ne prendra en considération que les mesures entrées en vigueur au plus tard à cette date.
Rappelons que depuis le 1er janvier, l’application de l’ICE s’est heurtée à de nombreuses difficultés, allant du bug informatique à l’impossibilité pour les professions libérales de récupérer leur identifiant….
Pour plus de détails: Fiscalité. L'entrée en vigueur de l'identifiant commun reportée à juin 2016
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