Sanctions disciplinaires pour 4 magistrats, un cinquième fait l'objet d'une enquête

Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu publics les résultats de ses derniers travaux. Cinq magistrats ont été déférés devant ce Conseil dans le cadre de procédures disciplinaires. Quatre procédures ont débouché sur des sanctions, une enquête est encore en cours, indique un communiqué du ministère de la Justice, publié ce 22 décembre 2015.

Evoquant des atteintes à l'éthique profesionnelle, le communiqué reste évasif sur la nature des griefs, mais dévoile toutefois les sanctions prononcées par le Conseil. Il s’agit :

-Pour un magistrat, de la révocation sans suspension des droits à pension;

-pour deux autres magistrats, de la mise à la retraite d'office.

-Le quatrième magistrat, quant à lui, fait l’objet d’une exclusion temporaire de fonction pendant six mois.

En revanche, le Conseil n’a toujours pas statué sur le cinquième dossier, qui concerne un seul magistrat. Selon le communiqué, une enquête supplémentaire est actuellement en cours.

Dans l’ordre de gravité établi par la loi sur le statut des magistrats, les sanctions précitées appartiennent au deuxième degré. Elles sont les plus sévères, sans préjudice d'éventuelles sanctions pénales.