Né en mer sur un bateau de sauvetage espagnol, un réfugié peut-il obtenir cette nationalité?

Une migrante rescapée de Boko Haram a accouché dans un bateau de Médecins sans frontières Espagne, le 21 octobre. Elle a été secourue par l'ONG, de même que les autres passagers du bateau pneumatique sur lequel elle se trouvait. La jeune camerounaise prénommée Collins et son mari avaient été enlevés par Boko Haram. Elle est parvenue à s’échapper et elle a fui vers la Lybie.

La question se pose de savoir si son enfant a la possibilité d’avoir la nationalité espagnole. Etant né sur un bateau espagnol, le nourrisson peut théoriquement devenir espagnol (droit de la mer). Toutefois, au vu des modalités d’acquisition de cette nationalité, la situation du bambin se complique. Collins n’est en effet ni Espagnole ni née en Espagne. 

Il reste une option: "Est espagnole d’origine toute personne née en Espagne de parents étrangers, (…) si la législation des pays dont ils sont ressortissants n’attribue pas de nationalité à l’enfant".

Le droit camerounais entre alors en jeu. En raison de la filiation, l’enfant de Collins peut obtenir la nationalité camerounaise. "Est camerounais l’enfant légitime né de parents camerounais; l’enfant naturel, lorsque les deux parents à l’égard desquels la filiation a été établie sont camerounais", spécifie l’article 6 de la loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise. 

Par ailleurs, "est camerounais l’enfant légitime dont l’un des parents est camerounais", est-il écrit dans l’article 7 du même texte. Comme la mère de l’enfant, elle-même Camerounaise, a eu son enfant avec son mari, le cas du bébé correspondrait à cette disposition.

Il y a moins d’un mois, une Nigériane de 24 ans avait elle aussi donné naissance, en mer, à un enfant. C’était sur un navire de sauvetage des garde-côtes italiens. Elle voulait que son fils reçoive la nationalité italienne, ce qui fut impossible car elle n’était elle-même pas italienne. En conséquence, le nouveau-né avait obtenu la nationalité nigériane.