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Projet de loi de Finances 2016: les premières indiscrétions

Le Roi préside le conseil des ministres ce mardi 13 octobre à Tanger. Le projet de Loi des Finances 2016 y sera exposé. Une étape obligatoire pour que le projet atterrisse le 20 octobre au Parlement.  

Projet de loi de Finances 2016: les premières indiscrétions

Le 13 octobre 2015 à 12h24

Modifié 11 avril 2021 à 2h37

Le Roi préside le conseil des ministres ce mardi 13 octobre à Tanger. Le projet de Loi des Finances 2016 y sera exposé. Une étape obligatoire pour que le projet atterrisse le 20 octobre au Parlement.  

Que contient-il? Personne ne le sait pour l’instant. Des indiscrétions font état de quelques arrangements fiscaux, pas très importants, mais pas négligeables non plus.

Selon des sources bien informées, le projet de Loi des Finances 2016 a intégré deux propositions de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc.

La première concerne la mise en place d’une "fiction" fiscale pour gérer la TVA dans le secteur agroalimentaire.

Comme l’avait exposé la CGEM dans ses propositions présentées au gouvernement, le secteur agroalimentaire s’approvisionne auprès de producteurs agricoles qui, eux, bénéficient de l’exonération de la TVA.

Après transformation, le produit fini, qu’il soit cuisiné ou frais, est vendu aux consommateurs finaux avec une TVA de 20%. Les industriels collectent ainsi la TVA pour l’Etat sans bénéficier, en retour, d’un traitement équitable.

Le projet de loi des Finances apporte une réponse à ce déséquilibre chronique. Il s’agit de la mise en place d’une TVA fictive, ou TVA avec déduction fictive, ou encore selon l'apellation officielle, une TVA sur marge. L’industriel s’approvisionne hors TVA, comme à l’accoutumée, mais après la revente du produit fini et au moment de sa déclaration fiscale, il retranche les 20% de la TVA qu’il aurait du payer en amont, au moment de l’approvisionnement.

La deuxième proposition qui semble être actée, selon nos sources, est la TVA sur l’investissement. La CGEM avait demandé de supprimer la limitation de 36 mois pour bénéficier de l’exonération de la TVA sur les biens d’investissement. Le projet de budget, dont les rédacteurs sont certainement sensibles à la relance de l’investissement, semble souscrire à cette suppression.

Lire aussi : PLF 2016: progressivité de l’IS et remboursement de la TVA sur l'investissement

En revanche, aucune visibilité n’est encore donnée au sujet de l’accélération des remboursements du crédit TVA. Selon la confédération patronale, "les entreprises sont toujours en attente de remboursement du crédit de TVA relative aux dossiers déposés en juillet 2014 (moins de 20 millions DH) et juin 2015 (moins de 500 millions DH)".

Rappelons que Mohamed Boussaid, ministre des Finances, s’était engagé auprès de l'organisation patronale, à améliorer les conditions de remboursement des dits crédits. Mais il paraît que le rythme réel des remboursements reste en décalage avec le discours du ministre.

Sans oublier que le patronat souhaite la généralisation du remboursement du crédit TVA. En effet, la loi des Finances 2014 avait limité les remboursement pour le cumul de crédit à la date limite du 31 décembre 2013. Or, 2014 et actuellement 2015 ont eu leur lot de crédit non remboursé.

Enfin, les inquiétudes au sujet du réaménagement de l’impôt sur le revenu semblent infondées. Selon nos sources, le projet de loi des Finances 2016 ne touche pas aux salaires, surtout aux salaires moyens. Ce qui reflète une certaine logique: le gouvernement n’est pas stupide pour se tirer une balle dans le pied à la veille des élections législatives.

On attendra avec intérêt les propositions gouvernementales sur les sujets suivants:

-le financement du programme royal d'éradication de toutes les poches de pauvreté, annoncé dans le discours du Trône;

-l'arbitrage éventuel dans le financement des ports Nador West Med, Kénitra Atlantique et le terminal gazier de Jorf Lasfar;

-l'alimentation du Fonds de cohésion sociale;

-la décompensation du sucre et/ou du butane : Lire l'article : Benkirane: "la subvention du sucre sera progressivement supprimée"

-la réforme de la retraite.

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