Au menu du conseil de gouvernement
Le conseil de gouvernement, prévu mercredi à Rabat, examinera quatre projets de décret:
- Le premier porte modification du décret fixant les conditions requises pour la réalisation, à titre exceptionnel, des opérations de contrôle phytosanitaire aux postes frontières durant les jours fériés et en dehors des heures de travail normales de l'Administration des douanes.
- Le deuxième projet de décret concerne la modification du décret fixant les conditions requises pour la réalisation, à titre exceptionnel, des opérations de contrôle vétérinaire aux postes frontières durant les jours fériés et en dehors des heures de travail normales de l'Administration des douanes.
- Le troisième projet de décret porte sur la mise en place d'un comité national et de comités locaux pour faciliter le transport aérien.
- Le quatrième projet de décret est relatif à l'application de la loi régissant l'assurance maladie obligatoire destinée aux étudiants.
Par la suite, le Conseil se penchera sur l'examen de la convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu signée, le 28 mai 2015, entre le Maroc et la Guinée-Bissau, et sur un projet de loi autorisant l'approbation de la convention.
Le Conseil procédera aussi à l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
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