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DROIT

Si vous participez aux élections, vous avez intérêt à lire ce guide

Le Ministère de la Justice et des Libertés vient de publier un guide intitulé "le rôle de la Justice dans l'accompagnement des opérations électorales", qui traite de l'ensemble des rendez-vous électoraux au Maroc, partant des élections des conseils des régions, des communes, des provinces, des préfectures, aux élections des Chambres professionnelles et de la Chambre des conseillers.

Si vous participez aux élections, vous avez intérêt à lire ce guide
Abdelali El Hourri
Le 13 août 2015 à 14h09 | Modifié 11 avril 2021 à 2h37

Edité en 206 pages, ce guide propose une interprétation détaillée des textes juridiques régissant les prochaines échéances électorales et regroupe les notes et circulaires publiées à ce sujet, ainsi qu'un tableau indicatif rassemblant toutes les infractions électorales, classifiées selon les différentes phases de l'opération électorale.
Le guide est ventilé...

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Abdelali El Hourri
Le 13 août 2015 à 14h09

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