La Chambre des représentants adopte plusieurs projets de loi

La Chambre des représentants a adopté, mardi, plusieurs projets de loi portant sur les secteurs de l'audiovisuel, la liquidation du budget de l'année 2012, l'organisation du métier de comptable certifié et la mise en place de l'Organisation professionnelle des comptables certifiés.

La Chambre a adopté avec une majorité de 162 voix et 72 abstentions, le projet de loi N 83.13 complétant la loi 77.03 relative à la communication audiovisuelle et portant sur la lutte contre les stéréotypes sur la femme dans les médias et l'interdiction de la publicité portant atteinte à la femme.

Sur le plan financier, la Chambre a adopté avec plus de 160 voix le projet de loi N 114.14 relatif à la liquidation du budget de l'année budgétaire 2012.

Ce projet fixe les montants des recettes perçues et des dépenses ordonnées. Ainsi, les dépenses de fonctionnement ont atteint à la fin de l'année 134,334 MMDH, soit 98,11 pc des crédits définitifs, tandis que les dépenses d'investissement, elles ont atteint 47.586 MDH, soit 68,73 des crédits définitifs.

Dans le cadre des comptes privés du trésor, les dépenses réalisés sont estimées à 51,612 MMDH, soit un taux de réalisation de 112,78 pc.

En outre, la Chambre a approuvé à l'unanimité le projet de loi N 127.12 relatif au métier de comptable certifié et la création de l'Organisation professionnelle des comptables certifiés en deuxième lecture.

Le projet vise à réorganiser cette profession en comblant les lacunes telles la non définition des missions du comptable certifié, les modes d'exercice du métier, les devoirs et les sanctions, ainsi que les critères d'éligibilité, et ce à travers la mise en place d'une organisation professionnelle des comptables certifiés, à l'instar de l'Instance des experts comptables.
 

MAP