Poids lourds: mardi, dernier délai pour homologuer les stocks

Cette date butoir, fixée par le Centre national d’essais et d’Hhomologation (CNEH), relevant du ministère de l’Équipement et du Transport, ne concerne que les commandes faites auprès des constructeurs étrangers et non réceptionnées avant le 31 décembre 2014.

La mise en circulation au Maroc d’un camion ou d’un car passe par une procédure d’homologation. Il s’agit d’un contrôle assuré par le CNEH pour le compte de l’État et dont la finalité est de vérifier la conformité aux arrêtés techniques rendant obligatoire l’existence de certains outils de sécurité (ABS, roues, équilibre…).

Justement, le 1^er janvier 2015, un nouvel arrêté introduit de nouvelles règles, qui sont dès lors, prises en compte dans la procédure d’homologation.D’autres règles s’ajouteront en juillet 2015 qui devront être, elles aussi, prises en compte dans les procédures d’homologation.

Si les règles ne causent aucun problème pour les professionnels, la gestion des homologations crée des crispations de part et d’autre de la barre.

Exemple: le 25 juillet 2014, le CNEH adresse un courrier au président du GPLC pour l’informer que «toutes les homologations obtenues avant la date du 20 janvier 2011, doivent être refaites, si le constructeur souhaite continuer la commercialisation des types correspondants au delà du 1^er janvier 2015».

Bien entendu, les professionnels s’exécutent, à contrecœur certes, mais ils s’y mettent quand même. Sauf que, à l’approche de janvier 2015, et donc de la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles d’homologation, le CNEH informe les professionnels que toutes les homologations effectuées avant janvier 2015 seront annulées. Une décision qui a suscité la colère des professionnels, surtout qu’une homologation est assortie de 75.000 DH de droits par modèle.

Preuve en est la correspondance adressée par Global Engines (marque Hyundai) au directeur du centre. Dans cette lettre, dont Médias 24 détient copie, l’importateur de la maque coréenne va jusqu’à qualifier d’illégale la décision du centre: «Cette décision de notre point de vue, n’est pas légale, car ces homologations sont effectuées dans la période où le code de la route était déjà entré en application, en plus nous avons payé tous les droits à 75.000 DH par PV d’homologation».

Autre point de discorde, la gestion des stocks. En effet, le 11 décembre 2014, le CNEH a adressé aux constructeurs une note définissant les stocks. Selon sa correspondance, «seuls les véhicules déjà embarqués et disposant d’un document justifiant la date d’embarquement avant le 1er janvier 2015, seront considérés comme faisant partie du stock qui pourra être vendu après janvier 2015».

Cette décision a également suscité la colère des professionnels, sauf deux d’entre eux, Auto Hall et Hino, qui n’y voyaient pas d’inconvénient. Les autres ont réclamé que le 31 décembre 2015 soit la date limite de gestion des stocks, donc un délai de grâce d’une année.

Selon l’aveu d’un professionnel, «une année de grâce, c’est trop. Mais un délai de 6 mois est raisonnable car il tient compte des contraintes de l’import». Ces mêmes propos figurent dans l’une des correspondances adressées par le GPLC au CNEH. Les professionnels y expliquent qu’entre la commande et la réception de la marchandise, il faut compter un délai de 4 à 6 mois.

Finalement, le CNEH a confirmé que «le stock pour les véhicules non conformes aux normes en vigueur à partir du 1 janvier 2015, sera considéré pour les véhicules dédouanés jusqu’au 30 juin 2015". Donc, mardi 30 juin, dernier délai!
 

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