Aswak Assalam: La justice rejette une demande d'arrêt d'exécution formulée par Ynna Holding

Aswak Assalam: La justice rejette une demande d'arrêt d'exécution formulée par Ynna Holding

Le 22 juin 2015 à 16h38

Modifié 22 juin 2015 à 16h38

La cour d'appel de commerce de Casablanca a rendu ce lundi 22 juin un arrêt par lequel elle rejette la demande d'arrêt d'exécution déposée par Ynna Hoding de l'arrêt rendu le 15 Janvier 2015, ordonnant l'exequatur des dossiers d’exécution Snep etAswak Assalam aux motifs qu'ils contestent l'expertise.

Selon l’article 436 du code de procédure civile, “aucune nouvelle demande de suspension ne peut être formulée, quel qu’en soit le motif“. Ce qui signifie que la vente devrait se tenir aux lieux et heure prévus, mardi 23 juin 2015.

 

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