Clôture de la session parlementaire d'automne: Talbi Alami dresse son bilan (map)

La Chambre des représentants a clôturé, mardi lors d'une séance plénière, la première session de la quatrième année législative de la neuvième législature.

Intervenant à cette occasion, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a souligné que l'actuelle législature est marquée par la consécration d'acquis importants sur la voie de l'édification démocratique, ainsi que par des expériences parlementaires d'une grande valeur.

Lors de cette période, a-t-il poursuivi, la réalité constitutionnelle, les préoccupations et les attentes des citoyens, ainsi que les spécificités de cette phase et ses enjeux ont été présents à l'esprit, ajoutant que les fondements et orientations qui prédominent s'inspirent du discours de SM le Roi Mohammed VI à l'occasion de l'ouverture de la première session de cette quatrième année législative et d'autres discours prononcés par le Souverain dans différentes occasions.

M. Talbi Alami a rappelé que le discours de SM le Roi à l'occasion de l'ouverture de la première session de la quatrième année législative a constitué, à travers sa haute portée symbolique et sa dimension politique profonde, un moment brillant dans l'histoire de l'institution parlementaire qui éclaire la voie et montre les moyens de développer l'action parlementaire en tant que l'un des piliers d'un modèle démocratique citoyen qui soit à la hauteur des aspirations de la nation.

Evoquant les réalisations de cette session, M. Talbi Alami a indiqué le plus important concerne le chantier du Parlement électronique avec tout ce qui s'y rattache en terme d'utilisation des différents outils modernes des technologies de l'information et de la communication, ajoutant que la Chambre des représentants s'est engagée sérieusement dans un processus de modernisation de ses structures informatiques, en entament l'exploitation d'un centre de données réservé à l'institution parlementaire et en mettant en place des systèmes informatiques permettant la gestion électronique de plusieurs activités de la Chambre.

Après avoir évoqué l'action entreprise au niveau de la modernisation des mécanismes de communication, le président de la Chambre des représentants a mis l'accent sur l'aspect lié à l'amélioration du niveau de l'action de cette instance, rappelant le bilan de deux années de travail conformément au dernier règlement intérieur.

Il a souligné, à ce propos, qu'il a été procédé à l'élaboration d'une plateforme définissant le cadre général de la révision à travers trois principaux axes liés respectivement à une réforme fondée sur l'expérience des deux dernières années, à l'adaptation du règlement intérieur aux lois réglementaires et à l'introduction de réformes profondes visant le renforcement de l'action parlementaire.

Il a relevé aussi que la Chambre a entamé l'élaboration du projet d'une charte d'éthique dont la philosophie est inspirée du discours de SM le Roi lors de l'ouverture de cette session, dans lequel le Souverain avait mis l'accent sur l'adoption d'une "véritable charte éthique de l'action politique", ainsi que de certaines bonnes pratiques en la matière sur le plan international.

En vue de garantir les conditions d'une application correcte des dispositions et règlements de cette future charte, un guide pratique détaillé sera préparé et mis à la disposition de l'ensemble des députés, a-t-il encore dit à ce sujet.

S'agissant de l'action parlementaire, M. Talbi Alami a relevé que cette session a été marquée par "un travail sérieux continu sur les plans législatif et de contrôle", expliquant que le débat autour du projet de Loi de Finances 2015 en première et deuxième lecture a constitué un moment fort de cette session et une étape importante d'interaction positive et fructueuse entre l'institution parlementaire et le gouvernement.

Il a estimé que même si une grande partie de cette session a été consacrée au débat du projet de Loi de Finances, la Chambre des représentants a continué d'assumer sa fonction législative, tout en ayant présent à l'esprit la particularité de l'actuelle année législative considérée par SM le Roi, lors de Son discours à l'ouverture de cette session, comme "l'année de parachèvement de la construction politique et institutionnelle qui consolide les acquis économiques et sociaux que le Maroc a réalisés dans différents domaines".

En concrétisation de cette vision, a-t-il fait observer, cette session a enregistré un saut qualitatif dans le domaine législatif avec 61 textes législatifs exposés en session plénière et dont 56 ont été adoptés, alors que 3 propositions de loi ont été renvoyées à la commission compétente en vertu de l'article 144 du règlement intérieur de la Chambre. L'une des deux propositions de loi restantes objet de divergence sera soumise au Conseil constitutionnel conformément aux dispositions de l'article 79 de la Constitution, a-t-il ajouté.

Dans le cadre du parachèvement du chantier constitutionnel et pour se conformer aux dispositions et délais constitutionnels relatifs à la promulgation des lois organiques, la Chambre a adopté en deuxième lecture le projet de loi organique relatif à l'organisation et à la gestion des travaux du gouvernement et au statut juridique de ses membres, ainsi que le projet de loi organique relatif à la Loi de Finances, a-t-il dit, faisant savoir que la Chambre a ainsi adopté jusqu'à présent 10 projets de lois organiques de l'ensemble des lois organiques prévues par la Constitution.

M. Talbi Alami a souligné qu'il a été procédé aussi, lors de cette session, à l'adoption de plusieurs projets de loi importants dans les domaines politique, économique, financier, social, éducatif et sanitaire, outre d'autres projets de loi relatifs à l'actualisation du système juridique ou son adaptation à plusieurs conventions internationales ratifiées par le Royaume.

La Chambre a adopté également plusieurs projets de loi par le biais desquelles il a été procédé à l'adoption de plusieurs conventions internationales, dans le cadre du renforcement de la coopération et du partenariat avec différents pays frères et amis, a-t-il noté.

Evoquant le volet contrôle, M. Talbi Alami a indiqué que la pratique parlementaire au cours de cette session a été caractérisée par l'activation par la Chambre de plusieurs mécanismes de contrôle, précisant que les mesures légales nécessaires pour la constitution d'une commission parlementaire d'enquête sur les inondations survenus dans certains régions du sud du Maroc ont été prises, dans le cadre de l'interaction de l'institution avec les événements que connait le pays.

En matière de suivi, a-t-il poursuivi, la Chambre a commencé à répertorier les engagements pris par le gouvernement lors de ses réponses et à les lui soumettre, en vertu de l'article 199 du règlement intérieur de la Chambre, estimant que cette démarche est de nature à consacrer les principes de coopération et d'équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif et une nouvelle méthodologie affirmant la démarche de contrôle de l'institution parlementaire avec ses dimensions de suivi et d'évaluation.

Et de souligner que cette session a été marquée par plusieurs sessions consacrées aux réponses du chef du gouvernement aux questions des députés relatives à la politique générale du gouvernement et qui ont été axées sur des sujets et questions importantes.

Pour ce qui est des questions sectorielles, M. Talbi Alami a indiqué que le gouvernement a répondu à 329 questions orales, ajoutant que l'exécutif a répondu à 2.672 questions écrites d'un total de 3.293 questions adressées.

Par ailleurs, a-t-il ajouté, cette session a enregistré une dynamique importante en matière d'activation du mécanisme des missions d'observation qui ont touché des instances et des secteurs vitaux, faisant savoir qu'une réunion conjointe a été tenue par les commissions des affaires étrangères des deux chambres du Parlement consacrée à des exposés sur les développements de la question de l'intégrité territoriale du Royaume.

S'agissant de la diplomatie parlementaire, M. Talbi Alami a rappelé que la Chambre des représentants a accueilli plusieurs congrès et rencontres parlementaires importantes qui ont permis de réaliser des acquis considérables, soulignant que cette dynamique a été coucounée par l'accès de la Chambre des représentants à des responsabilités de taille, notamment la présidence du comité exécutif de l'Union parlementaire africaine et celle de l'Union des jeunes parlementaires africains.

MAP