Le Maroc prépare une loi sur les sûretés

Selon une source autorisée au ministère des Finances, un projet de texte de loi portant sur les sûretés immobilières est en train d’être élaboré. Cette loi devra régir, avec plus de précision que ce que prévoit jusque-là le Code de commerce, les sûretés réelles et personnelles. Celles-ci (gage/hypothèque, etc.) consistent en la garantie offerte par un débiteur au créancier en gage jusqu’à la réalisation du remboursement.

Selon la même source, disposer d’une telle loi permettra au Maroc de gagner des points dans les classements liés au climat des affaires, notamment le Doing Business. Cette loi mettra le Maroc au diapason des standards internationaux dans ce domaine.