Les ministres désormais interdits de présidence des communes

Le 27 janvier 2015 à 11h38

Modifié 27 janvier 2015 à 11h38

La Commission de la justice et des droits de l'homme a examiné, lundi 26 janvier, un projet de loi organique relatif aux travaux du gouvernement.

Le projet de loi vise à mettre fin au relatif flou législatif entourant le rôle du gouvernement et des ministres, ainsi que les cumuls de fonctions.

Parmi les nouveautés apportées par le projet de loi, et qui a été présenté pour la première lecture par feu Abdellah Baha en 2014, la possibilité, pour le Chef du gouvernement, de nommer l'un des ministres pour qu'il le remplace.

Mais la grande nouveauté réside dans le fait que les ministres ne pourront plus, désormais, cumuler la fonction de ministre et celle de président de commune.

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